Contact

Service Urbanisme (sur rendez-vous)

Tél. 02 98 51 62 94

Sur rendez-vous uniquement, contactez le service urbanisme : le lundi de 13h30 à 17h00, le mardi et le mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 , le jeudi de 8h30 à 12h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Urbanisme

Toute nouvelle construction est par principe soumise à un permis de construire.

Fouesnant  ne disposant pas de Plan Local d’Urbanisme (PLU), c’est le  Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’applique.

Vous avez des projets ?

Les constructions de petite taille (moins de 20 m²) sont soumises à une simple déclaration préalable ainsi que les extensions d’une habitation existante de moins de 40 m² (en zone urbaine au PLU).

Les constructions indépendantes et très petites (d’une surface inférieure à 5 m² et d’une hauteur inférieure à 12 m) sont dispensées de toute formalité.

Les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’une construction existante sont soumis à une déclaration préalable. Ces travaux concernent notamment les ravalements, les isolations par l’extérieur, les percements d’ouvertures ainsi que la modification des menuiseries extérieures.

La création ou la modification d’une clôture est également soumise à déclaration préalable.

Construire à Fouesnant : demandez le certificat d’urbanisme

Ce document est recommandé avant tout achat de terrain

Deux types de certificat d’urbanisme :

Le certificat d’urbanisme d’information

Il permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain et renseigne sur :

  • les dispositions d’urbanisme,
  • les limitations administratives au droit de propriété (exemple : zone de protection monument historique),
  • la liste des taxes et des participations d’urbanisme.
Le certificat d’urbanisme opérationnel

Il indique, en plus des informations données par certificat d’urbanisme d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain.

La durée de validité d’un certificat d’urbanisme est de 18 mois à compter de sa délivrance. Lorsqu’une demande de permis ou de déclaration préalable est déposée dans ce délai, les dispositions d’urbanisme, la liste des taxes et participations d’urbanisme et les limitations administratives au droit de propriété tels qu’ils existaient à la date du certificat, ne peuvent être remis en cause à l’exception des dispositions relatives à la préservation de la sécurité ou de la salubrité publique. Votre certificat d’urbanisme peut être prorogé par période d’une année, selon conditions. Vous devez faire une demande au moins deux mois avant l’expiration du délai de validité du certificat d’urbanisme à proroger.

PPRL

Le plan de prévention des risques littoraux Est-Odet des communes de Bénodet, Concarneau, Fouesnant, La Forêt-Fouesnant, a été approuvé par arrêté préfectoral du 12 juillet 2016.

Lire le PPRL sur le site finistere.gouv