Urbanisme

service urbanisme - Adeline Guerville
Place du Général de Gaulle 29170 Fouesnant
02 98 51 62 94
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h (16h30 le vendredi)

Vous avez un projet ?

Toute nouvelle construction est par principe soumise à un permis de construire.

Les constructions de petite taille (moins de 20 m²) sont soumises à une simple déclaration préalable ainsi que les extensions d’une habitation existante de moins de 40 m² (en zone urbaine au POS).

Les constructions indépendantes et très petites (d’une surface inférieure à 5 m² et d’une hauteur inférieure à 12 m) sont dispensées de toute formalité.

Les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’une construction existante sont soumis à une déclaration préalable. Ces travaux concernent notamment les ravalements, les isolations par l’extérieur, les percements d’ouvertures ainsi que la modification des menuiseries extérieures.

La création ou la modification d’une clôture est également soumise à déclaration préalable.

Construire à Fouesnant : demandez le certificat d’urbanisme

urbaFotolia_76378340_S

Pour connaître les possibilités de construire sur un terrain, vous pouvez faire une demande de certificat d’urbanisme.

Ce document est recommandé avant tout achat de terrain

Deux types de certificat d’urbanisme :

Le certificat d’urbanisme d’information

Il permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain et renseigne sur :

  • les dispositions d’urbanisme (règles du POS),
  • les limitations administratives au droit de propriété (exemple : zone de protection monument historique),
  • la liste des taxes et des participations d’urbanisme.

Le certificat d’urbanisme opérationnel

Il indique, en plus des informations données par certificat d’urbanisme d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain.

La durée de validité d’un certificat d’urbanisme est de 18 mois à compter de sa délivrance. Lorsqu’une demande de permis ou de déclaration préalable est déposée dans ce délai, les dispositions d’urbanisme, la liste des taxes et participations d’urbanisme et les limitations administratives au droit de propriété tels qu’ils existaient à la date du certificat, ne peuvent être remis en cause à l’exception des dispositions relatives à la préservation de la sécurité ou de la salubrité publique. Votre certificat d’urbanisme peut être prorogé par période d’une année, selon conditions. Vous devez faire une demande au moins deux mois avant l’expiration du délai de validité du certificat d’urbanisme à proroger.

 

Pour en savoir plus…

Dans tous les cas

Il faut respecter les règles d’urbanisme définies
par le document d’urbanisme le POS.

Les travaux soumis à autorisation préalable, ainsi que ceux dispensés de toute formalité,
doivent respecter les règles d’urbanisme définies notamment par le Plan d’occupation des sols (POS)