Ordre du jour

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 4 avril 2017

FINANCES – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

• Budgets 2017 – décisions modificatives n° 1 : commune, ports et lotissement communal
• Attribution des subventions aux associations et organismes en 2017
• Taxe de séjour à compter du 1^er janvier 2018
• Taxe de débarquement sur l’Ile Saint-Nicolas : versement au budget des ports d’une part de la taxe / fixation du montant pour 2017
• Admission de créances en non-valeur

 FAMILLE – ÉDUCATION – JEUNESSE

Rentrée scolaire 2017/2018 : réforme des rythmes scolaires

CULTURE – COMMUNICATION

L’Archipel, pole d’action culturelle : bilan de la saison 2016/2017 et perspectives pour la saison 2017/2018

Communication : indemnisation des candidats à la consultation (conception, réalisation et impression de documents de communication institutionnelle de la Ville de Fouesnant)

‘ CADRE DE VIE – TRAVAUX

Effacement de réseaux : délégation de maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais

Projet d’installation d’une centrale photovoltaïque

Transfert des zones d’activités – convention temporaire de gestion de service pour l’entretien des zones d’activités

URBANISME

Acquisition de la parcelle cadastrée section BO n° 446p, sise Hent Treuz

Acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée section BD n° 123p, sise Rue de Kérourgué

Acquisition de la parcelle cadastrée section A n° 115, sise Hent Rosnabat

Acquisition des parcelles cadastrées section BD n° 258 et 318 et acquisition à titre gratuit des parcelles cadastrées section BD n°307, 312, 315, 316, 319, 323, 327, 328, 322, 265, 267, 321p, sises Maner Kerelleau

Vente d’une partie de la voie communale VC96a au droit de la propriété sise 2 Espace de Kervihan

Vente d’une partie du chemin rural CR57 au droit de la propriété sise 72 Résidence de Lespont

Vente d’un délaissé de la voie communale VC 73 au droit de la propriété sise 12 résidence du Loc’h

Projet de construction de sanitaires publics (toilettes sèches) sur l’Ile Saint-Nicolas – Archipel des Glénan dans la bande littorale des 100 mètres – ouverture d’une enquête publique

Acquisition de la parcelle cadastrée section CA n° 109, sise 1 route des Dunes

EAU & ASSAINISSEMENT

Travaux complémentaires sur la station d’épuration de Pen Fallut / demande de subvention

Recherche de micropolluants – demande de financement

Modification des statuts du Syndicat Mixte de l’Aulne

AFFAIRES GÉNÉRALES – PERSONNEL

Modification du tableau des effectifs : création d’emplois et création d’un tableau des emplois communaux

Indemnités des élus

Représentation du Conseil municipal – comité directeur de l’Office municipal de tourisme

INFORMATION

• Délégation de services publics locaux : rapports d’activités 2016
• eau et assainissement
• gaz

• Compte rendu de la délégation donnée au Maire :
• marchés publics en procédure adaptée et appel d’offres ouvert du 1^er mars au 7 juin 2017
• déclarations d’intention d’aliéner
• actions en justice
• rapports et conclusions de la commissaire enquêtrice sur les projets de révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme, de révision du zonage d’assainissement des eaux usées, et l’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales