Enfance et adolescence

En vertu de la loi du 11 février 2005, votre enfant a le droit imprescriptible d’être scolarisé, qu’il soit valide ou en situation de handicap : c’est le principe de l’école inclusive.

L’école doit être au service de tous. Pour les enfants valides, c’est aussi une ouverture nécessaire à la différence et à la tolérance.
De plus, tout enfant a le droit d’être scolarisé dans l’établissement scolaire proche de son domicile : c’est la notion d’établissement scolaire de référence.

Selon la gravité du handicap de votre enfant, la MDPH aura préconisé que votre enfant soit scolarisé en milieu ordinaire, en SESSAD ou en établissement médico-social (IME, IEM, ITEP).

Schéma global des dispositifs existants pour scolariser un enfant porteur de handicap et des compensations qui lui sont accordées.

Document MDPH tiré du Livret d’accompagnement pour les AVS 2016-17 (devenus AESH), Site de la DSDEN29

En milieu ordinaire :

L’école maternelle et l’école élémentaire…
Pour l’inscription en école maternelle ou élémentaire, il vous faut passer par la mairie.

Le collège et le lycée
L’inscription se fait directement auprès des directeurs, des principaux et des proviseurs des établissements.

Si le trouble constaté ne fait pas intervenir la MDPH ou qu’elle n’a pas encore statué, des aménagements pédagogiques en interne peuvent être institués : PPRE, PAP ou PAI.
Cela concerne l’élève atteint de troubles de santé évoluant sur une longue période sans qu’il y ait eu une reconnaissance du handicap par la MDPH. Cela peut être transitoire mais très aidant.

Le Programme Personnalisé de Réussite Éducative (PPRE) est un plan d’actions pouvant être mis en place sur un temps court pour votre enfant s’il rencontre des difficultés d’apprentissage dans sa scolarité. L’objectif du PPRE est de l’accompagner individuellement pour l’aider à maîtriser le niveau suffisant du socle de connaissances et de compétences. Il s’élabore avec l’enseignant de votre enfant.

Le Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP) s’adresse aux élèves présentant des troubles d’apprentissage tels que la dyslexie, dysphasie, dyspraxie, dyscalculie, dysorthographie. On propose à l’élève des aménagements ou adaptations pédagogiques portant sur le temps supplémentaire ; l’usage de l’ordinateur, l’adaptation des cours (textes aérés, agrandis) ; la méthodologie (repères visuels, moyens mnémotechniques), l’emplacement du bureau dans la classe.

Un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) peut être mis en place sur votre demande au chef d’établissement. Ce PAI est élaboré avec le concours du médecin de l’éducation nationale ou celui relevant de l’enseignement agricole, de la PMI, de votre médecin traitant. Le médecin s’appuie sur l’équipe éducative (parents, enseignants, psychologue scolaire, orthophoniste) pour déterminer les aménagements susceptibles d’être mis en place.

En milieu ordinaire au sein d’Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) ou en Sections d’Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) :

La scolarisation peut également se faire de manière collective en Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) dans le premier et le second degré. Les élèves en situation de handicap y sont accueillis en petit effectif et reçoivent un enseignement adapté avec des plages d’inclusion dans leur classe de référence où ils reçoivent le socle commun de connaissances et de compétences.
En SEGPA, sont accueillis des collégiens présentant de graves difficultés scolaires qu’ils soient en situation de handicap ou pas.

En SESSAD :

Reportez-vous à la page Petite enfance.

Comment scolariser votre enfant à domicile ou à l’hôpital ?

L’enseignement à  distance
Pour les élèves ne pouvant pas être scolarisés dans les établissements précédents en raison de leur handicap, le Centre National d’Enseignement à Distance (CNED) prend le relais. Il propose un dispositif spécifique pour les élèves concernés de 6 à 16 ans. Suivant le PPS établi, un enseignant rémunéré par le CNED peut alors se déplacer au domicile de l’élève.

Quelles personnes-ressources ?

• De la maternelle au lycée, en milieu ordinaire, l’infirmière scolaire en lien avec le médecin scolaire veille au suivi des enfants malades et porteurs de handicap au niveau de leur santé.
• Au niveau scolaire, c’est l’enseignant référent, intervenant par secteur géographique, qui est l’interlocuteur privilégié des parents ou représentants légaux de l’élève ; il les informe et les accompagne dans les diverses procédures. Il dépend de l’Inspecteur de l’Éducation Nationale chargé de l’Adaptation Scolaire et de la Scolarisation des élèves en situation de Handicap. (IEN-ASH). Par secteur géographique, il existe toutefois un enseignant référent pour l’enseignement public ou un autre pour l’enseignement catholique.

L’enseignant-référent suit les élèves porteurs de handicap en milieu ordinaire, en SESSAD, en établissement médico-social, à distance ou à domicile. Il est le médiateur entre tous les partenaires : école, famille, centres de soins, MDPH. Enseignant spécialisé, il est une personne ressource pour les titulaires de classes : outils, contrôles, notations… Il réunit au mois une fois par an l’Équipe de Suivi de Scolarité (ESS), à savoir l’équipe éducative, les psychologues, les professionnels de santé, les parents et assure le suivi et la modification du PPS transmis par la MDPH.
Le PPS est ensuite validé ou modifié par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes handicapées (CDAPH) et les décisions prises sont mises en application. Toutes les informations sont regroupées dans un document unique : le GEVA-sco (Guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation) qui est envoyé à la MDPH ; c’est le document officiel permettant les échanges entre l’Éducation Nationale et la MDPH.

L’Équipe de Suivi de la Scolarisation (ESS)  intervient après que la CDAPH a notifié le PPS et veille à la bonne mise en œuvre de ce PPS.

Image issue du Site : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page232.htm

Les stages en entreprise :

Dans de nombreuses formations professionnelles, les périodes en entreprise font partie intégrante de la formation et sont validées pour l’obtention du diplôme. Il est donc indispensable que tous les élèves puissent les effectuer avec les adaptations nécessaires.

La prise en charge des trajets entre le domicile de l’élève gravement handicapé (dont l’importance de l’incapacité est appréciée par la CDAPH) et l’entreprise où il accomplit sa période de formation est placée sous la responsabilité du département (sauf pour la région Île-de-France où l’État a gardé cette compétence).

Pour toutes les aides financières qui pourraient être indispensables aux élèves handicapés engagés dans un parcours de formation professionnelle, il est possible de bénéficier d’une aide de l’Association pour la Gestion des Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH), organisme chargé de collecter les fonds auprès des entreprises qui ne satisfont pas à l’obligation d’embaucher des travailleurs handicapés.

Le diagnostic et le soin se font via le Centre d’Action Médico-Social Précoce (CAMSP) pour l’enfant de moins de 6 ans, et via les structures hospitalières de la région en général.

Reportez-vous à la page : Quels handicaps ? Qui contacter ?

Reportez-vous à la page Petite enfance, dans la rubrique Diagnostic.

Le médecin traitant est le plus à même de vous aiguiller vers les spécialistes qui identifieront le handicap de votre enfant et le soigneront.

L’école est aussi ce lieu essentiel où sont détectés les troubles de la vision, de l’audition, les troubles sévères de l’apprentissage et cognitifs, les troubles du comportement, les difficultés psychiques d’un enfant en lien ou pas avec son environnement familial ou scolaire.

Vivre en situation de handicap n’exclut pas que l’on ait une vie sociale, culturelle, associative et que l’on fasse du sport comme les autres. Votre enfant sera d’autant plus épanoui qu’il aura cette ouverture sur le monde et développera les compétences qui ne demandent qu’à être sollicitées. Cela est rendu possible grâce à la politique d’accessibilité de la ville de Fouesnant.

La question du transport permettant à votre enfant de rejoindre son école, pour peu qu’elle soit éloignée de son domicile, se pose. Des solutions adaptées existent.

Pour plus de renseignements, consultez la page Accessibilité et vie quotidienne.

Vous, les aidants, vous êtes celles et ceux qui accompagnez au quotidien votre enfant qu’il soit malade, handicapé ou en perte d’autonomie.

Si vous avez des enfants de 0 à 17 ans révolus et que vous cherchez des structures d’accueil de la petite enfance, de loisirs ou un service de parentalité, vous trouverez auprès du Pôle Ressources Handicap 29, l’accueil, l’écoute et l’accompagnement nécessaires. Le PRH29 agit en partenariat avec la CAF !