Travaux en période estivale
Publié le 2 juillet 2024Durant la période estivale (1er juillet au 31 août), la réalisation de travaux est réglementée par l’arrêté 2023 AP-011.
Dans la zone côtière de Fouesnant, telle qu’elle est définie et délimitée sur la carte annexée à ce présent arrêté et pendant la période comprise entre le 1er juillet et le 31 août inclus, les travaux de terrassement ou de démolition, les constructions destinées à l’habitation, à l’hébergement hôtelier, aux bureaux, aux commerces, à l’artisanat, à l’industrie, à l’exploitation agricole ou forestière, à la fonction d’entrepôt et aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi que les travaux de chantier nécessitant l’utilisation de matériel bruyant tel que tronçonneuse, bétonnière, tractopelle … , sont interdits.
Exception sera accordée pour les travaux urgents touchant la sécurité ou la salubrité publique ainsi que le maintien des activités de service public assuré par les services techniques de la ville de Fouesnant ou de la Communauté des Communes du Pays Fouesnantais ainsi que par les concessionnaires ayants droit. Ces travaux seront soumis à une autorisation exceptionnelle du Maire.
La zone côtière réglementée de ce présent arrêté est répertoriée en orange sur la carte. Cette zone est bordée par un tracé noir allant du Parking de Kerler jusqu’à la Pointe du Cap-Coz et passant par Hent Kerler, Hent Land Gwen, Route de la Pointe de Mousterlin, Len C’Hanked, Karn Ster, Hent Cleut Rouz, Karn Kerbiriou, Karn Kerbader, Hent Kerleya, Hent Mesguinis, Hent Mec’hour, Hent Kerchann, Hent Du, Hent Carbon, Chemin du Quinquis, Route de Beg-Meïl, Descente de Bellevue, Saint-Jean, Hent Kersentic, Chemin de Park Haro, Chemin de Pen An Cap, Route du Port, Avenue de la Pointe de Cap-Coz.
2023 AP 011 – Règlementation des travaux en période estivale