Instruction des autorisations d’urbanisme
Pour la commune de Fouesnant, le service urbanisme a instruit pendant l’année 2025 

Demandes auxquelles s’ajoutent les demandes d’alignement (290), les certificats de numérotage (290), les certificats de salubrité, de péril (41), les demandes liées aux ERP (10), les demandes de pose d’enseigne (14).

L’accueil du public représente une part importante de l’activité du service, les questions sont diverses : aide à la constitution des dossiers de demande d’urbanisme, conseils sur la gestion des biens (foncier, projet, etc.), aide à la gestion des conflits de voisinage.

Le service est également mis à disposition des communes de Gouesnac’h, Pleuven et Saint-Évarzec et instruit une partie de leurs demandes.

Projets communaux
Padel – Rue des Sports
Un nouvel équipement sportif pour la ville : un bâtiment accueillant trois terrains de padel, des vestiaires et un club house, rue des Sports (arrêté du 11/07/2025).

Bâtiment et serre de conservation pour les services techniques des espaces verts :

Projets d’immeubles collectifs délivrés en 2025
Intersection de Park Lann et la rue de Meerbusch
Un projet de collectif de 18 appartements, de 2 à 4 pièces, a été délivré à Park Lann.
Implanté en recul des limites de la rue de Meerbush et de la rue Parc Lann, il comporte un niveau sur rez-de-chaussée plus combles (R+1+C).
À partir d’un plan rectangulaire, le projet se divise en plusieurs séquences plus ou moins différenciées.

Route de Bénodet
Réalisation d’un immeuble de logements collectifs de gabarit R+1 + combles comportant 26 logements (14 logements libres et 12 logements sociaux).

Principaux projets de lotissements (plus de 5 lots) :
Un projet de lotissement à Landébec : 23 lots libres et un macro-lot de 11-12 logements sociaux

 Un projet de lotissement à Hent Saint-Jean : 8 lots libres

Études
L’élaboration du Plan guide 

 Dans l’attente de la reprise de l’élaboration du PLU (attente des études du SCOT de l’Odet et du PLH du Pays Fouesnantais), les élus ont souhaité réaliser un plan guide. Celui-ci :

• Permet de mener une réflexion visant à structurer à court, moyen et long terme le projet d’aménagement du territoire Fouesnantais.
• A travers la territorialisation des grands enjeux de la commune, quartier par quartier et secteur par secteur, de manière fine et cartographique.
• Le plan guide donne une ligne de conduite au développement du territoire.

L’avantage du Plan Guide est d’apporter une vision non réglementaire du développement de la commune à venir, à court, moyen et long terme, dans un langage plus adapté pour tous. Il s’agit d’identifier les projets et de les spatialiser sans évoquer les zones règlementaires du PLU (zones U, AU, etc.).

Exposé au conseil municipal du 8 avril 2025, il se compose d’un diagnostic ciblé (phase 1), de la réalisation d’une analyse croisée par quartier/secteur et la détermination d’actions/d’une programmation par site ciblé (phase 2).
Il est téléchargeable sur le site de la ville de Fouesnant : https://ville-fouesnant.fr/plan-guide/

Il a été présenté lors de la réunion publique de concertation du PLU qui s’est tenue le 2 juillet 2025 à l’Archipel.

Les études du Plan Local d’Urbanisme
Contexte
Par jugement du 4 décembre 2020, le Tribunal administratif (TA) de Rennes a annulé la délibération du 26 février 2018 par laquelle le conseil municipal avait approuvé le Plan local d’urbanisme communal de Fouesnant-les-Glénan. Par décision du 5 avril 2022, la Cour d’Appel de Nantes a confirmé le jugement de 1ere instance, entérinant l’annulation du PLU.

La commune de Fouesnant-les-Glénan est engagée dans l’élaboration d’un nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU), à la suite de l’annulation du précédent document et du retour temporaire au Règlement National d’Urbanisme (RNU).

Le projet de PLU vise à doter la commune d’un cadre réglementaire sécurisé, cohérent avec les documents supra-communaux (SCoT de l’Odet, PLH du Pays Fouesnantais, SRADDET, etc.), intégrant pleinement les exigences récentes en matière de sobriété foncière, de transition écologique et de prise en compte des spécificités littorales.

Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) au Conseil municipal du 29 septembre 2025
Le PADD fixe la vision politique et stratégique du territoire à horizon 2035. Il s’articule autour de quatre grands axes complémentaires :

Axe 1 – Une transition écologique et énergétique à appuyer sur une identité locale et patrimoniale affirmée
Le projet affirme la volonté de préserver et valoriser la richesse écologique et paysagère du territoire :

• Protection et renforcement de la trame verte et bleue (cours d’eau, zones humides, bocage, boisements) ;
• Prise en compte de la trame noire et des continuités écologiques ;
• Gestion durable de l’eau (eaux pluviales, captages, adaptation des projets) ;
• Développement maîtrisé des énergies renouvelables ;
• Intégration des risques littoraux (érosion, submersion marine, recul du trait de côte).

Axe 2 – Un territoire accueillant, solidaire et économe en foncier pour bien vivre ensemble
La commune retient un scénario de croissance démographique intermédiaire et maîtrisé :

• Environ 1 300 habitants supplémentaires à horizon 2035 ;
• Une production d’environ 1 200 logements sur 10 ans, soit 120 logements/an ;
• 60 % des logements produits en renouvellement urbain ;
• Une limitation stricte des extensions urbaines (environ 10 ha sur la période).

L’objectif est de diversifier l’offre de logements, de favoriser le parcours résidentiel, de renforcer la mixité sociale et de répondre aux exigences de la loi Climat et Résilience (ZAN).

Axe 3 -Des déplacements simples, durables et adaptés à tous les modes de vie
Le PLU vise à réduire la dépendance à la voiture individuelle par :

• Le renforcement des centralités et de la proximité habitat/services ;
• Le développement des liaisons piétonnes et cyclables ;
• La sécurisation des déplacements ;
• La prise en compte du numérique et du télétravail.

 

Axe 4 -Une économie locale dynamique, ancrée dans les ressources et les savoir-faire du territoire
Le projet privilégie la valorisation de l’existant :

• Aucune ouverture nouvelle à l’urbanisation économique ;
• Densification et reconversion des zones existantes ;
• Soutien aux activités agricoles, conchylicoles et maritimes ;
• Consolidation du commerce de proximité et des centralités ;
• Accompagnement du tourisme dans une logique durable.

Chiffres clés retenus 

La concertation de la population
Tout au long de la procédure d’élaboration du PLU, la population est amenée à nous faire part de ses remarques, observations sur un registre situé à l’accueil de la mairie, mais aussi par mail sur la boite mail dédiée (concertation-plu@ville-fouesnant.fr).

Quatre kakémonos, présentant le projet de développement du territoire Fouesnantais ont été présentés lors de la réunion publique et sont visibles en mairie et téléchargeables sur le site internet de la Ville.

Contentieux de l’urbanisme
En 2025, la commune dénombre 15 recours gracieux relatifs à des dossiers d’urbanisme et 3 recours ont été introduits devant le Tribunal Administratif de Rennes.