Instruction des autorisations d’urbanisme

Depuis juillet 2015, le pôle instructeur de Fouesnant instruit les dossiers des communes de Pleuven, Saint-Evarzec et Gouesnac’h :

Les projets de logements collectifs

L’Orée du bois, Projet Les Hauts de Saint Pierre.
Un programme composé de deux commerces et de quarante appartements du 2 pièces au 4 pièces va être mené. Dans la même architecture que la résidence Les Hauts de Cornouaille. La livraison est prévue pour l’été 2025. Ce projet viendra dynamiser l’activité commerciale du centre-ville. Le pétitionnaire est Pierre Océane.

Rue de Meerbush
Projet d’un immeuble collectif de 20 appartements, rue de Meerbush. Le pétitionnaire est DOM&TERRE.

Rénovation et extension de l’immeuble 23 Rue de Cornouaille.

Contentieux de l’urbanisme

En 2022, la commune dénombre 18 recours gracieux relatifs à des dossiers d’urbanisme et 13 recours ont été introduits devant le Tribunal Administratif de Rennes. Parmi ces derniers, 11 recours introduits par l’ASPF devant le TA de Rennes contre les permis de construire délivrés dans le lotissement de Sainte-Anne II ont été abandonnés.

Elaboration du plan local d’urbanisme

Poursuite des études et écriture du Projet d’Aménagement et de Développement Durable par la commission PLU qui sera débattu lors du conseil municipal du 9 février 2023.

Quatre grands axes d’orientations d’urbanisme et d’aménagement ont été retenus par la commission. Ils se déclinent notamment au travers de diverses actions, qui s’inscrivent dans les trois thèmes du développement durable (préservation de l’environnement, développement social, développement économique) :

• Axe 1 Une transition écologique et énergétique à appuyer sur une identité locale et patrimoniale affirmée
• Axe 2 Un territoire attractif, solidaire, et sobre en consommation foncière
• Axe 3 Des mobilités facilitées et durables
• Axe 4 Le renforcement du tissu économique local

L’objectif est d’arrêter le projet de PLU avant l’été 2023 et d’approuver le PLU pour la fin de l’année 2023.

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, particuliers ou professionnels ont la possibilité de déposer leur demande d’autorisation d’urbanisme sur un guichet unique dédié accessible depuis le site internet de la ville :

https://pays-fouesnantais.geosphere.fr/portailccs

La mise en place de ce portail a nécessité tout au long de l’année 2022 des mises au point et échanges avec les services urbanisme des communes du Pays Fouesnantais et les services extérieurs.

En 2022, un tiers des demandes de permis de construire et déclarations préalables et près de deux tiers des certificats d’urbanisme ont été déposés sur le portail dédié.