Rapport d’activités 2021
Pôle urbanisme
Instruction des autorisations d’urbanisme
En 2020-2021, les projets d’habitat collectif au centre-ville ont connu une forte augmentation. Ils représentent environ 174 logements, auxquels viennent s’ajouter 119 logements en résidence sénior.
Une hausse de la construction des maisons d’habitation de 65% est observée. À noter également, une part importante de projets d’extension et de rénovation de maisons existantes.
Depuis juillet 2015, le pôle instructeur de Fouesnant instruit les dossiers des communes de Pleuven, Saint-Evarzec et Gouesnac’h :
Les projets
Secteur de Maner Ker Elo
Sur plus de deux hectares à Maner Ker Elo, la Ville est à l’initiative d’un projet d’aménagement global à proximité du centre-ville. Finistère Habitat y mène une opération de quarante-huit logements au total, avec une première phase de quinze logements locatifs et huit logements en dispositif d’accession à la propriété. Une maison d’assistantes maternelles va voir le jour avec l’OPAC de Quimper Cornouaille en 2022. L’espace funéraire Clément-Guitton a pu ouvrir au mois de juin 2021. Quatorze lots libres de constructeur ont été mis en vente par la Ville afin de permettre à de jeunes ménages d’accéder à la propriété, les premières constructions sont en cours d’achèvement.
Logements publics – Finistère Habitat
Projet de 8 Maisons PSLA
Projet de construction d’un immeuble collectif comprenant quinze logements locatifs (6 T2 – 8 T3 et 1 T4)
Projet de construction d’un immeuble collectif comprenant 33 logements (12 T2, 18 T3 et 3 T4)
Secteur d’Hent Ar Bleizi – Chemin du Château d’eau
La Ville a délivré un permis d’aménager à l’OPAC de Quimper Cornouaille. Le projet comprend 15 lots libres, (la surface cessible totale des lots libres est de 6 267 m2 ; la surface moyenne du lot est de 418 m2), 19 logements PSLA collectifs et individuels allant du T2 au T5 et 28 appartements locatifs allant du T2 au T4. Les travaux de viabilisation devraient débuter en 2022.
Logements publics – Bretagne Ouest Accession
Le projet de maison médicale et logements, chemin du Château d’eau a démarré au printemps 2021.
Logements publics – Finistère Habitat
Un projet de construction de neuf logements collectifs locatifs et deux maisons individuelles (4 T2 – 5 T3 et 2 maisons de type T4). Les travaux débuteront en 2022.
Résidence séniors – Vinci Immobilier
Les travaux de construction de la résidence sénior ont débuté à l’été 2021.
Contentieux de l’urbanisme
En 2021, la commune dénombre 25 recours gracieux relatifs à des dossiers d’urbanisme et 20 recours ont été introduits devant le Tribunal Administratif de Rennes.
Élaboration du plan local d’urbanisme
Suite à l’annulation du PLU en décembre 2020, la commune a relancée une procédure d’élaboration, le 29 juin 2021.
Objectifs
Les objectifs retenus par la commission PLU du mercredi 16 juin 2021 sont les suivants :
- Favoriser et intégrer une démarche environnementale visant à prendre en compte les enjeux du changement climatique dans le futur développement de Fouesnant.
- Optimiser le foncier constructible et privilégier le renouvellement urbain.
- Parvenir à un développement urbain maîtrisé et réduire la consommation d’espaces
- Poursuivre le développement des équipements et l’aménagement d’infrastructures liés aux déplacements et à la mobilité active.
- Protéger et valoriser le cadre de vie.
- Diversifier durablement l’offre de logements afin de répondre aux besoins de la population.
- Maintenir les activités et les services au public au centre-ville.
- Conforter les agglomérations littorales de Beg-Meil, du Cap-Coz et de Mousterlin.
- Renforcer et favoriser le développement du tissu économique local.
- Renforcer et favoriser les activités du secteur primaire : agriculture, pêche et conchyliculture.
- Préserver et mettre en valeur le patrimoine naturel, paysager et bâti.
- Préserver la qualité des espaces naturels et assurer le bon fonctionnement des écosystèmes.
Les modalités de la concertation
Afin d’associer les habitants, les associations locales ainsi que toutes les autres personnes concernées, il convient également d’engager une concertation, conformément aux articles L.103-3 et L103-4 du Code de l’urbanisme, dont les modalités seraient les suivantes :
- une information par le biais du site Internet de la Ville et au travers des publications municipales,
- l’organisation d’une exposition en Mairie sur les principaux éléments du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables), ainsi que sur le projet de zonage,
- la mise à disposition du public, aux heures d’ouverture habituelles de la mairie, d’un registre pour recueillir les observations et suggestions du public,
- la création d’une boîte mail pour recueillir les observations du public, dès la publication de la présente délibération,
- la tenue d’au moins une réunion publique.
L’organisation des études
Un groupe de travail PLU (Plan Local d’Urbanisme) composé de l’ensemble des membres du Conseil municipal a été constitué afin de suivre les évolutions du PLU ainsi qu’une commission PLU, composée de 10 élus municipaux.
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
À partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants sont concernées par l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme : c’est la dématérialisation de l’application du droit des sols (Démat ADS).
Le projet impacte largement les processus de travail, mais également les outils qui permettent d’instruire les dossiers sur des pièces numériques : gestion électronique de documents, consultation dématérialisée des services et connexion avec les plateformes de l’État (AD’AU et Plat’AU)…
Compte-tenu du nombre de dossiers instruits sur Fouesnant et l’expertise des agents, un agent du service a accompagné le chargé de projet Dématérialisation de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais, pour l’ensemble des communes.
Depuis le 1er janvier 2022, particuliers ou professionnels ont la possibilité de déposer leur demande d’autorisation d’urbanisme sur un guichet unique dédié accessible depuis le site Internet de la ville :
