Rapport d’activités 2021

Pôle ressources

Le service Ressources Humaines (RH) compte quatre agents à temps complet. Il gère cent-soixante agents tous statuts confondus et génère environ deux-cent paies par mois. Son activité, soutenue tout au long de l’année, est impactée par quelques temps forts chaque année. En 2021, le service a vu naître quelques nouveautés réglementaires.

L’activité des RH en quelques chiffres

En 2021, le service RH a généré 530 arrêtés, 120 contrats et rédigé 1 200 courriers tous motifs confondus. Chaque prise d’acte demande une attention particulière à son auteur et une saisie sur le logiciel métier (carrière/paie). L’agent en charge des absences a traité 170 arrêts maladie cette année, monté 14 dossiers présentés aux instances médicales et 2 dossiers de retraite. Le traitement d’un arrêt maladie est long. Il faut l’enregistrer dans le logiciel métier, le déclarer à l’assurance, à la prévoyance, prendre un arrêté et assurer son suivi. Le service RH accompagne et conseille les agents sur le suivi de leur dossier maladie. Concernant les formations, le service RH a procédé à une vingtaine d’inscriptions payantes et à environ 180 inscriptions auprès du CNFPT toutes modalités confondues (présentiel et Webinaire). Certaines formations ont dû être annulées cette année compte tenu de la crise sanitaire. Le budget formation de 25 000 euros a été intégralement mis à profit. Le service RH assure le traitement comptable des factures formation.

Les temps forts annuels

En début d’année, le service RH traite les demandes de formation et d’évolution de carrière des agents formulées lors des entretiens professionnels de fin d’année : des réponses sont faites pour chaque demande concernant la carrière, le plan de formation est ébauché et les agents sont inscrits sur les premières sessions ouvertes. Il traite également les droits à congés et CET (Compte épargne temps) des agents et procède aux déclarations des effectifs auprès de l’assurance statutaire, de la médecine professionnelle et de l’action sociale.

Dès le 2ème trimestre, le service ressources humaines lance la campagne de recrutement des saisonniers pour l’été. En 2021, 183 candidatures ont été reçues. 63 jeunes ont été sélectionnés pour rejoindre les services propreté, animation, manifestations et médiathèque. Pour le service, il s’agit de sélectionner les candidats, de faire les courriers réponse, de contacter les jeunes retenus, d’organiser les plannings, de constituer le dossier administratif, d’établir les contrats, de les saisir dans le logiciel métier pour établir plus tard les paies et de pré-remplir les attestations Pôle emploi pour chacun d’eux.  Cette année, une stagiaire a pu aider le service sur cette campagne. Cette année encore, la commune a recruté moins de saisonniers compte tenu de l’annulation des manifestations estivales liée à la crise sanitaire. En cette année d’élections, le service Ressources Humaines a, de plus, établi 40 contrats d’agents chargés de la mise sous pli de la propagande électorale. 40 paies supplémentaires ont alors été traitées ainsi que 40 attestations Pôle emploi.

Pendant l’été, le service Ressources Humaines lance les recrutements des professeurs du Conservatoire. En septembre, les nouveaux contrats sont pris. Afin de respecter le calendrier budgétaire, le budget RH est établi dès le mois de septembre. Cette année, le service RH a également dû établir le rapport social unique sur cette même période.

En fin d’année, le service RH prépare les entretiens professionnels, établit les dossiers de promotion interne et recense les besoins de formation et les souhaits des agents en matière d’évolution professionnelle. Les paies du mois de novembre et de décembre doivent être traitées coup sur coup compte tenu du calendrier du Trésor Public. En décembre, le versement du Complément indemnitaire annuel (CIA) implique la rédaction de nombreux arrêtés et courriers supplémentaires.

Le Comité technique

En 2021, le Comité technique s’est réuni à quatre reprises. Son avis a notamment été sollicité pour la validation du nouveau règlement du temps de travail, l’approbation du plan de formation, celle du  rapport social unique ou encore pour les nouvelles modalités du compte personnel de formation et le montant de la participation employeur concernant la prévoyance. À chaque séance, il a donné son avis sur la modification du tableau des emplois communaux.

Les nouveautés 2021

En 2021, le service RH a élaboré le nouveau règlement du temps de travail de la collectivité. Il a collaboré avec le Pôle communication pour sa mise en page. Ce règlement a été présenté et distribué à l’ensemble des services au cours du 1er semestre.

Cette année, le service RH est passé à la déclaration sociale nominative (DSN). Ce processus déclaratif, qui remplace la DADSU annuelle, permet à l’employeur de regrouper toutes les déclarations sociales en une seule, chaque mois. Le passage de la DADSU à la DSN a nécessité une phase de paramétrage et de formation. Cette déclaration mensuelle rallonge sensiblement la procédure de paie chaque mois.

À compter du 2ème semestre, un groupe d’agents a pu tester la gestion dématérialisée des congés annuels. Cette dématérialisation a nécessité du paramétrage et de la formation en amont.

Depuis cette année, les collectivités sont dans l’obligation d’établir un rapport social unique qui rassemble les éléments et données nécessaires à l’établissement des lignes directrices de gestion. Ce document est transmis au Centre de gestion qui traite les données à des fins statistiques. Ce rapport a été présenté au Comité technique le 26 novembre 2021.

 

La collectivité, outre le budget communal, gère 5 budgets annexes que sont les ports, trois lotissements en cours et le nouveau budget pour la production et la revente d’énergie créé en 2020, suite à l’installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments communaux.

Budget

Pour la première fois le budget 2021 a été voté dès le début du mois de février. Les années précédentes il était adopté en avril après l’approbation des comptes administratifs. Cela a permis aux services de démarrer les projets sans attendre, dans la continuité de l’année 2020.

Les budgets supplémentaires (avec reprise des résultats de l’exercice précédent) ont été présentés au conseil municipal du 4 mai, après approbations des comptes administratifs de 2020 :

 

Libellé Budget Budget Restes à Total
  Primitif Supplémentaire réaliser 2020 Budget
  Investissement dépenses 7 411 160,00 2 340 484,56 3 069 677,08 12 821 321,64
  Investissement recettes 7 411 160,00 3 425 265,44 1 984 896,20 12 821 321,64
  Fonctionnement 13 573 894,00 246 129,79 13 820 023,79
BUDGET COMMUNAL 20 985 054,00 5 656 291,43 26 641 345,43
  Investissement 228 213,00 15 000,00 0,00 243 213,00
  Fonctionnement 235 122,00 20 426,40 0,00 255 548,40
BUDGET PORTS 463 335,00 35 426,40 0,00 498 761,40
  Investissement 1 977 121,00 0,00 0,00 1 977 121,00
  Fonctionnement 2 030 121,00 2 200,00 0,00 2 032 321,00
BUDGET LOTISSEMENT KEROURGUE 4 007 242,00 2 200,00 0,00 4 009 442,00
  Investissement 1 882 518,00 29 880,12 0,00 1 912 398,12
  Fonctionnement 2 385 638,00 4 800,00 0,00 2 390 438,00
BUDGET LOTISSEMENT MANER KER ELO 4 268 156,00 34 680,12 0,00 4 302 836,12
  Investissement 217 000,00 0,00 0,00 217 000,00
  Fonctionnement 219 000,00 0,00 0,00 219 000,00
BUDGET LOTISSEMENT BOC’H LOGOT 436 000,00 0,00 0,00 436 000,00
  Investissement 2 700,00 0,00 0,00 2 700,00
  Fonctionnement 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
BUDGET PRODUCTION ET REVENTE ENERGIE 17 700,00 0,00 0,00 17 700,00
 TOTAL BUDGETS 30 177 487,00 2 658 920,87 3 069 677,08 35 906 084,95

 

L’ensemble des budgets de la commune après les derniers ajustements de fin d’année s’élève à 36 millions d’euros.

Subventions

Les subventions aux associations ont été mises en paiement début juillet pour un total de 93 362 €. Un complément de 800 € a été voté en décembre, ainsi qu’une subvention exceptionnelle de 24 000 € à l’Office municipal de tourisme pour la location de la patinoire.

Mouvement de personnel

Au second trimestre, un agent du service finances a souhaité muter vers une autre collectivité. Dans l’attente de son remplacement, les cinq autres agents comptables se sont répartis les tâches. En effet, plus de 500 écritures sont passées en moyennes par mois, en dépenses et recettes, tous budgets confondus. Près de la moitié par les deux agents de la cellule finances. Un nouvel agent est arrivé le 5 juillet.

Investissement

Dès la rentrée de septembre, les services ont présenté leurs besoins de financement pour 2022 afin de pouvoir présenter les orientations pour 2022 dès le conseil de décembre.

Les opérations d’investissement votées à hauteur de 10,8 millions d’euros sont réalisées à près de 58 %. 1,9 million d’euros seront reportés sur l’exercice 2022.

Plus d’un tiers des subventions budgétées ont été reçues. Le décalage entre la dépense et le versement effectif de la subvention peut s’avérer très long et notamment concernant les soldes des subventions qui ne se font qu’après réception des travaux. Il reste 1,5 million à percevoir qui seront reportés sur l’exercice 2022.

L’État a par ailleurs versé 605 000€ de fonds de compensation de la TVA (FCTVA) au titre des dépenses 2020.

L’emprunt pour financer les investissements 2021 s’élève à 1 200 000€.

La direction générale des finances publiques lors de sa présentation de l’analyse financière rétrospective de 2016 à 2020 a conclu à des finances saines de la ville.