Rapport d’activité 2020

Pôle urbanisme

Déclarations d’intention d’aliéner : 303

Certificats d’urbanisme : 472

Permis d’aménager : 11 (93 lots)

Déclarations préalables : 316

Permis de construire : 155

Maisons d’habitation : 91

Collectifs : 225 logements

Total logements : 316

Instruction des autorisations des communes de Pleuven, Saint-Evarzec et Gouesnac’h :

Gouesnac’h Pleuven Saint-Evarzec
Certificats d’urbanisme 8 14 18
Permis d’aménager 4 2 5
Déclarations préalables 12 / /
Permis de construire 44 63 35

 

Logements et maison médicale – Chemin du château d’eau

Bretagne Ouest Accession a obtenu un permis de construire pour la construction de 3 collectifs de 30 logements et une maison médicale en pieds d’immeubles.

Résidence séniors de 119 logements – Chemin du Château d’eau

Le groupe VINCI Immobilier a obtenu un permis de construire pour la construction d’une résidence séniors de 119 logements.

Les résidences services seniors OVELIA sont des lieux adaptés aux attentes et besoins des personnes âgées autonomes ou semi-autonomes. Elles proposent des appartements dans des collectifs avec ascenseurs, balcons ou terrasses et jardins paysagers ainsi que des espaces de loisirs et de détente (restaurant, piscine intérieure, espace détente…).

Le développement de ce type d’hébergement sur le territoire offre une alternative entre le logement traditionnel et la maison de retraite médicalisée.

Résidence de tourisme de 76 logements au Vorlen

Le groupe Odalys a obtenu un permis de construire pour la construire d’une résidence de tourisme de 76 logements.

Annulation du Plan Local d’Urbanisme par jugement du TA de Rennes en date du 4/12/2020

Par décision du 4 décembre 2020, le Tribunal Administratif de Rennes a annulé le plan local d’urbanisme approuvé par délibération du 26 février 2018.

Le juge a considéré que les justifications quant à la croissance définie dans le rapport de présentation étaient insuffisantes et de nature à invalider les besoins de la commune en matière de logement, et par conséquent en matière de consommation foncière. Il a par ailleurs pointé les secteurs de Saint-Jean, Kerleya, le secteur Sud-Est de Pont-Henvez, ainsi que le pôle de valorisation des déchets de Kerambris.

La commune, au travers de son PLU, élaboré en concertation avec les services de l’État, les personnes publiques associées et le public, a répondu aux objectifs du SCOT de l’Odet qui l’a définie comme un pôle urbain structurant. En limitant la consommation foncière (les extensions de l’enveloppe urbaine ne représentant que 0,7% de la surface communale), en intégrant la trame verte et bleue et les continuités écologiques avec près de 70% du territoire communal classé en zones agricole et naturelle, la commune s’est attachée à dessiner l’avenir de Fouesnant en assurant la préservation des espaces naturels et agricoles et un développement maîtrisé de son urbanisation. Pour rappel, le PLU matérialise beaucoup moins de zones disponibles à vocation d’habitat que le POS (42,49 hectares contre près de 190 hectares). Par ailleurs, les projets récents issus du PLU favorisent une densification du centre-ville limitant de fait l’artificialisation diffuse du territoire. C’est dorénavant le règlement national d’urbanisme qui s’appliquera pour toutes les autorisations relatives au droit des sols.