Finalisation de la consolidation du système d’information mutualisé

L’année 2017 a été dans la continuité des projets initiés en 2016, à savoir la finalisation de la consolidation du système d’information mutualisé. Ceci a rendu possible l’accès à la téléphonie unifiée à la mairie, à l’Office Municipal de Tourisme, ainsi qu’aux ateliers municipaux.

La phase 2 des travaux de la mairie, à savoir la réfection des locaux du bâtiment historique, ainsi que la rénovation complète du câblage filaire de celui-ci a permis de fiabiliser les moyens informatiques mis à disposition des services occupant ces locaux (services techniques, services financiers et ressources humaines et urbanisme).

L’informatique, un département central

Durant cette période, le service informatique a également été directement impliqué dans l’intégration des nouveaux agents communaux en assurant une aide à l’appropriation de l’outil informatique et téléphonique.

Assurant la majeure partie de l’assistance au bon fonctionnement de l’informatique, de la téléphonie fixe et mobile, le service informatique reste, parallèlement, force de proposition dans tous les projets de la commune.

Enfin, l’année 2017 a été marquée par l’arrivée d’un nouvel agent au service informatique. Basé à la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais, il participe activement à la diversité des interventions assurées dans le cadre de la mutualisation du service informatique avec la mairie, aussi bien que dans les écoles communales, le pôle culturel et l’OMT.

L’état d’urgence : changement d’organisation

La police municipale de Fouesnant compte 3 agents. Comme chaque commune française, elle est confrontée au renforcement de la sécurité dans le cadre de la loi sur l’état d’urgence décrétée durant le conseil des ministres le 14 novembre 2015, au lendemain des attentats de Paris.

L’état d’urgence est un régime exceptionnel organisé par la loi n° 55-385 du 03 avril 1955. Il peut être déclaré sur tout ou une partie du territoire en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public ou en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique.

Le plan Vigipirate renforcé a également été actionné.

La Préfecture du Finistère a quant à elle rappelé que les services de l’État étaient bien entendu mobilisés afin d’apporter leur coopération aux organisateurs des diverses manifestations (pardons, feux d’artifice, marchés, concerts …).

Par conséquent, administrés et touristes ont donc vu aux abords des différentes animations estivales une présence accrue de personnels émanant des services de la Police Municipale et de la Gendarmerie.

Des dispositifs de sécurité tels que bennes de camion, barrières ou blocs béton ont également été mis en place sur la voie publique à des endroits stratégiques afin d’empêcher toute circulation de véhicule. Pour ce faire, des arrêtés municipaux ont également été édictés afin de légaliser et réglementer chaque manifestation.

NB : depuis le 1er novembre, l’état d’urgence a pris fin.

Renforcement de la communication entre les différents acteurs

Tous les lundis matin, une réunion s’est tenue en mairie afin de faire le point sur la semaine écoulée ainsi que sur les dispositions à prendre pour la semaine suivante. Cette réunion présidée par Joël Spitz en sa qualité d’Adjoint au Maire regroupait, le Commandant de la brigade de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, les Présidents des associations concernées ainsi que les Services Techniques de la ville de Fouesnant.

Ces diverses mesures ont dans l’ensemble donné satisfaction et il conviendra de pérenniser tout cela pour l’année prochaine. Une réunion est quant à elle déjà programmée pour cet hiver afin de prévoir les futurs investissements nécessaires au bon déroulement de nos prochains rassemblements.

Révision de l’organisation du Pôle communication/vie associative

L’organisation de la relation avec les associations s’est poursuivie au sein de ce Pôle jusqu’en octobre. Depuis octobre, Virginie Pomiès, référente de la vie associative et de l’événementiel municipal a intégré le Pôle proximité et relations avec les citoyens au rez-de-chaussée afin de faciliter l’accueil des publics.
Morgane Mustière est venue renforcer l’équipe depuis février afin de faire face à un surplus d’activité.

Intégration des nouveaux outils GRC « Gestion relation citoyen »

Le déploiement des nouveaux services en ligne aux usagers s’est effectué au début de l’année 2017. L’interface du site internet de la ville a évolué afin d’intégrer ces nouvelles démarches. Des adaptations ont été réalisées tout au long de l’année afin d’améliorer la navigation. Les fouesnantais peuvent en effet depuis janvier 2017 solliciter la mairie 24h/24 par le biais du site internet et un compte Gestion Relation Citoyen (signaler un problème de voirie, prendre rendez vous pour un passeport, signaler un objet perdu…) Les associations également peuvent réserver des salles, du matériel, le réseau d’affichage municipal… L’humain est au cœur de la problématique. Il s’agit de renforcer le lien entre la collectivité et l’usager. Des outils spécifiques de communication ont été réalisés : un dépliant pratique expliquant les démarches ainsi que des affiches.

Magazine municipal

Le contrat arrivant à échéance au dernier trimestre, un cahier des charges a été réalisé en vue de la consultation concernant le magazine municipal et divers documents de communication institutionnelle. Une nouvelle charte graphique a ainsi été élaborée avec l’agence retenue pour l’année 2018.

Site internet

Le nombre de pages vues est en légère progression, la page des webcams reste la plus consultée et est toujours en augmentation. Travail sur l’élaboration d’un cahier des charges en vue de la consultation pour les nouveaux sites internet de la Ville de Fouesnant et de l’Archipel.

Newsletters

La newsletter mensuelle compte 3587 abonnés, ce nombre est en progression (3283 en 2015, 3392 en 2016). La newsletter « Menu de la semaine » à destination des parents d’élèves qui déjeunent au restaurant scolaire est toujours très bien consultée et compte 461 abonnés en 2017 (progression de 9%). Ces 2 newsletters ont un très bon taux d’ouverture, signe que les sujets traités intéressent les destinataires.

Évènementiel : les 50 ans du jumelage

 

 

Une des missions les plus importantes du Pôle communication est l’accompagnement des opérations événementielles. L’activité du service dépend en partie des animations de la commune.
Cette année a été marquée tout particulièrement par la célébration des 50 ans du jumelage avec la ville de Meerbusch. Le Pôle assurait la coordination de l’événement en lien avec le comité de jumelage. Organisation des réunions, rédaction des compte rendus, élaboration du programme, réalisation d’éditions diverses, (cahier spécial du magazine, cartons d’invitations, diaporamas, menus … ), conférence de presse, dossier de presse, présence sur place pour l’accueil… Cet événement a particulièrement mobilisé le service durant plusieurs semaines.

 

 

 

Relations presse

Communication interne

Amélioration de la newsletter d’information interne. Une newsletter adressée par mail a été créée en 2016 (137 adresses renseignées en 2016, 140 en 2017). Les parutions sont spontanées dès lors qu’il y a une ou des infos à faire connaître qui concernent le fonctionnement des services ou la vie de la commune.
L’intérêt : une information immédiate qui peut toucher le maximum d’agents.

 

 

 

Vie associative

Organisation du Forum de la vie associative. 93 associations ont été accueillies à l’Archipel le 9 septembre. C’était la deuxième fois que le pôle coordonnait l’organisation en lien avec l’Archipel et les services techniques. Des améliorations dans l’organisation ont été apportées (accueil physique et distribution de plans et du guide aux entrées, fiche de renseignements plus précise pour les associations…). L’annuaire des activités en ligne et le guide des activités ont été mis à jour (140 associations).

Démarches en ligne : dans le cadre de la démarche GRC, une partie est consacrée aux associations. Depuis janvier, après voir créé un compte, il est possible de réserver le matériel, le réseau d’affichage municipal directement en ligne. Traçabilité de la demande, gestion des stocks… Depuis septembre, il est possible de réserver les salles également.

 

Déménagement des associations au Quinquis

Les locaux de l’ancienne école du Quinquis étaient disponibles de septembre à juin du fait du déménagement du Pôle enfance jeunesse en mairie et de la nouvelle organisation du temps scolaire. Une réflexion a été menée qui a abouti à une relocalisation d’une vingtaine d’associations. Ce déménagement apporte plus de confort aux utilisateurs (thermique et phonique) et permettra également de faire des économies d’énergie. Le planning d’occupation a été entièrement repensé afin d’optimiser l’occupation et apporter de la cohérence dans les usages. Les activités auront toujours lieu dans la même salle. Elles sont regroupées de manière cohérente, par thématique.

L’activité du service accueil consiste à orienter les usagers, répondre à leurs demandes. L’accueil est assuré physiquement et téléphoniquement. L’équipe d’accueil traite également le courrier, les courriels, la gestion des actes administratifs, les cartes d’identité et les passeports.

Le service accueil assure la réception, l’enregistrement, l’envoi du courrier et le traitement des actes administratifs.

	Au 31.12.2017
Cartes d’identité	1 224
Passeports biométriques	906
Recensement militaire	118
Attestation d’accueil (pour les visiteurs étrangers venant en France nécessitant un visa pour venir en France)	26
Autorisations de débits de boissons temporaires	48
Autorisations de baignade	12
Courriers reçus	5571
Arrêtés municipaux	528
Procès-verbaux	11

L’ÉTAT CIVIL

La gestion des actes d’état civil regroupe notamment l’établissement des actes de reconnaissance, de mariage et de décès :

	Au 31.12.2017
Naissances	56
Reconnaissances anticipées naissance	34
Déclaration conjointe changement de nom	0
Changement de prénom	4
PACS	8
Mariages	35
Mentions de divorce	14
Décès	119

CIMETIÈRE

• Concessions renouvelées ou accordées (terrains et columbariums) : 110
• Défunts ayant séjourné au funérarium : 22
• Inhumations (pleine terre caveaux) : 68
• Inhumations en columbarium (sur pied, mural, cinéraire) : 17
• Dispersion des cendres :
  • Jardin du souvenir : 4
  • En mer : 17
  • En pleine nature : 2
• Crémations : 44

 

OBJETS OU ANIMAUX TROUVÉS / PERDUS

LES ÉLECTIONS

Liste électorale générale

8 789 électeurs au 18 juin 2017 .

Listes électorales complémentaires

(il s’agit des administrés ressortissants européens qui votent lors des élections municipales et européennes)

35 électeurs

Tout au long de l’année, les listes électorales sont mises à jour. L’année a été marquée par deux élections : les présidentielles en  mai, ainsi que les législatives en juin.

L’AIDE SOCIALE

L’aide sociale constitue une part importante de l’activité du service. L’équipe est amenée à traiter tout type de demande d’aide et d’accompagnement social (aides financières, banque alimentaire, logements…), assure la gestion de l’agenda de l’adjointe au Maire aux solidarités, l’organisation des réunions du CCAS, puis, suite à ces réunions, le suivi des dossiers des bénéficiaires.

• 195 rendez-vous de l’adjointe au Maire
• 291 logements locatifs publics
• 279 colis de banque alimentaire distribués
• 1 demandes d’aide à la mobilité dans le Finistère

REPAS DES SENIORS

Le repas des seniors est organisé chaque année. Le service et les élus référents organisent cette journée réservée aux personnes âgées de 75 ans et plus et résidant à Fouesnant, un des moments fort de la vie du service. 421 personnes ont pris part au repas des seniors en 2017.  Le service est chargé de l’envoi des 1 465 invitations, du choix des menus, de l’achat de cadeaux, de la gestion du planning des bénévoles, du traitement des factures, de l’organisation des déplacements, des 60 portages de repas pour ceux qui ne peuvent se déplacer.

DÉCLARATIONS D’EXPLOITATION DES LICENCES

	31.12.17
Licences restaurant
Petite licence (degré d’alcool < 18°, boisson servie avec un repas)	0
Grande licence (peu importe le degré d’alcool, boisson servie avec un repas)	0
Licences à emporter des boissons, sauf de 22h à 8h :
Petite licence (degré d’alcool inférieur à 18°)	1
Grande licence (peu importe le degré d’alcool)	4
Licences 2 de débits de boissons, à consommer sur place	0
Licences 3 de débits de boissons, à consommer sur place	0
Licences 4 de débits de boissons, à consommer sur place	5

DÉCLARATIONS PRÉALABLES DES VENTES EN LIQUIDATION

Sont considérées comme liquidations, les ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de la totalité ou d’une partie des marchandises d’un établissement commercial à la suite d’une décision, quelle qu’en soit la cause, de cessation, de suspension saisonnière ou de changement d’activité, ou de modification substantielle des conditions d’exploitation.

Nous avons reçu 1 déclaration en 2017.

LA RÉORGANISATION DU SERVICE FINANCES

Suite au départ à la retraite de Nicole Furic et de Yolande Loiseau cette année, le service Comptabilité – Finances a connu une réorganisation, avec notamment l’arrivée de Mikaël Lebosq et Florine Ruault.

FIN D’ANNÉE ET TRANSFERT DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

La fin de l’année arrive. Celle-ci, comme d’habitude, est un des moments fort du service Finance. L’ensemble des opérations comptables sont à clore. Le budget de l’année suivante commence à être réalisé. D’autre part, cette année, deux opérations particulières se sont déroulées:

• Réalisation d’une comptabilité analytique: a l’occasion du changement de logiciel (voir plus bas), il a été décidé de revoir l’organisation comptable de la commune de Fouesnant. Ainsi, l’ensemble des comptes ont été revus, réorganisé afin de permettre une meilleure lisibilité.
• Le transfert de l’eau et de l’assainissement est en cours. Cela impacte notamment le service comptabilité – Finances, qui a en charge ces deux budgets, et qui n’aura plus à les gérer dès janvier 2018. Ainsi les budgets, les factures, les emprunts, etc… font l’objet d’un transfert à la communauté de communes.

LE CHOIX DE NOUVEAUX LOGICIELS

A la fin de l’année 2017 a été acté la réalisation d’un marché public pour l’obtention d’un nouveau logiciel financier. En effet, le logiciel financier actuel, présent dans la mairie depuis 2002, soit 15 ans, commence à montrer ses limites. D’autre part, les logiciels de dette et d’inventaire seront également concerné par ce marché public, qui devrait permettre la modernisation des outils comptable de la mairie.

UNE RÉALISATION COLLABORATIVE DU BUDGET

La préparation du budget 2018 a été différente par rapport aux autres années. Une collaboration plus importante a été initiée avec les différents services, afin de pouvoir déterminer des budgets de fonctionnement en adéquation avec les besoins des services.

Afin de réaliser cela, un objectif a été donné: une évolution des dépenses à 0%, sauf projet supplémentaire approuvé par les élus.

Ce budget réalisé avec les services devra ainsi être validé par les élus en mars, après quoi les services auront leurs budget annuel. Ce budget sera ensuite suivi de manière régulière grâce à des tableaux de bords qui devront permettre de faciliter la gestion des services.

LES MISSIONS

Le service ressources humaines comprend 1 responsable, 2 assistantes Ressources Humaines à temps complet et 1 assistante en temps partagé avec le service comptabilité. L’équipe RH a pour mission principale de gérer la carrière des agents titulaires, les situations administratives des agents contractuels et d’apporter conseil aux agents et élus. Les RH veillent à la maîtrise de la masse salariale en tenant compte des besoins de la collectivité à court et moyen terme. Pour y parvenir, le service entame, dès 2017, une politique de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences.

LES EFFECTIFS COMMUNAUX

L’équipe RH gère la carrière de 125 fonctionnaires et les dossiers administratifs de 26 contractuels sur emploi permanents. Poursuivant sa démarche d’accès à l’emploi, elle emploie 5 apprentis en espaces verts, mécanique et menuiserie. Jusqu’au 30 septembre 2017, elle employait deux contrats aidés en espaces verts et communication. Un volontaire en service civique a rejoint le service spectacle en septembre 2017 et un autre, l’équipe de la médiathèque en octobre.

SON ACTIVITÉ AU QUOTIDIEN

Le service RH compte 3 pôles de compétences :

• Carrière/Paye : traitement de 2 416 fiches de paie au cours de l’année 2017 et plus de 250 arrêtés individuels
• Recrutement/Formation : traitement de 400 candidatures et programmation 969 heures de formation.
• Absences/Retraites : programmation de 42 visites médicales et gestion d’une quinzaine de dossiers auprès de l’assurance statutaire (arrêts de plus de 30 jours consécutifs). 9 dossiers de retraites ont été ouverts, 4 sont clos.

SON ACTUALITÉ

Pour le service RH, l’année 2017 est placée sous le signe des réformes et des changements organisationnels. Au niveau national, l’application du PPCR (Protocole sur la modernisation des Parcours professionnels, des Carrières et des Rémunérations) se poursuit et un nouveau système de régime indemnitaire se met en place. Au niveau communal, les services se réorganisent suite à des mouvements de personnel et dans la perspective des transferts de compétences à l’intercommunalité.

LA POURSUITE DU PPCR

Pour rappel, le PPCR, négocié en 2015, pose les nouveaux principes de la politique de rémunération et de carrière de la fonction publique. Son objectif est de mieux reconnaître les qualifications des fonctionnaires et de leur garantir des carrières plus « valorisantes ». Le protocole est mis progressivement en œuvre entre 2016 et 2020 selon les catégories statutaires (A, B et C). Jusqu’en 2020, les éléments de rémunération des fonctionnaires vont évoluer avec notamment la refonte des grilles indiciaires. Cette évolution passe par une revalorisation des grilles de rémunération, la mise en place d’une cadence unique d’avancement et une réorganisation profonde des carrières.

En 2017, l’ensemble des catégories hiérarchiques ont été impactées par la réforme. Tous les agents ont été reclassés dans les nouvelles échelles de rémunération générant l’édition et la vérification de 223 arrêtés pour le service RH. L’équipe RH a informé les agents du dispositif via la lettre de communication interne et lors d’entretiens individuels. Le gouvernement souhaite reporter l’application du PPCR d’un an et poursuivre les revalorisations qu’à compter de 2019.

MISE EN PLACE DU NOUVEAU SYSTÈME DE RÉGIME INDEMNITAIRE : LE RIFSEEP

La plupart des primes et indemnités versées aux fonctionnaires est désormais remplacée par un nouvel outil indemnitaire: le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel). Ce dernier, composé de 2 parts, une mensuelle, une autre annuelle (et optionnelle), a pour objectif de simplifier le système existant, garantir une équité entre les agents des trois fonctions publiques et faciliter la mobilité des fonctionnaires. La 1ère phase de cotation des postes a été engagée pour créer les groupes de fonctions requis pour sa mise en place fin d’année 2017.

RÉORGANISATION DES SERVICES COMMUNAUX ET CRÉATION D’UN TABLEAU DES EMPLOIS

La mise en place du RIFSSEP est corrélée à la réorganisation interne des services. En effet, les ressources humaines ont entamé une réflexion globale sur l’organisation communale notamment en vue de lui donner du sens, de gagner en efficacité, et de respecter les impératifs budgétaires. Cette réflexion stratégique est menée conjointement par la responsable des ressources humaines, le Directeur général des services et l’ensemble de la Direction.

Parallèlement, et toujours dans la cadre de la rationalisation des emplois et des effectifs, le service RH a lancé un autre chantier : la création d’un tableau des emplois. Cet outil RH a pour principal objectif d’apporter une cohérence globale et une lisibilité à l’organisation, d’en simplifier la gestion, mais aussi de donner du sens et de la reconnaissance aux agents. Il doit leur permettre de se situer dans l’organisation communale tant en termes de hiérarchie qu’en termes de perspectives de mobilité.

UN NOUVEAU LOGICIEL MÉTIER : SIRH CIRIL FULL WEB

L’équipe RH change de logiciel métier au 1er janvier 2018. La commune a en effet adhéré à une plateforme de services, hébergée par le Centre de Gestion du Finistère, lui permettant d’accéder à un logiciel RH en mode Web et à un ensemble de fonctionnalités et de services constituant son système d’informations RH. La solution CIRIL présente une gamme de fonctionnalités RH complète, une assistance utilisateur de proximité via le CDG et l’avantage de mutualiser les coûts de licence, de formation et de maintenance.

Pour garantir la fiabilité du logiciel, l’ensemble de l’équipe RH a été associé aux paramétrages et va suivre des formations correspondant aux différents modules du logiciel (carrière, paie, absences). Cette mise en place demande une forte mobilisation des équipes.

Le planning des sorties nature repensé

Les sorties nature grand public sont chaque année un succès. Cette année pour la première fois, ces sorties n’ont pas eu lieu pendant les vacances de février, afin d’éviter des sorties trop nombreuses, il a été décidé de les recentrer sur la période d’avril à octobre.

Nombre de participants toujours en hausse

L’année 2017 a dénombré pas moins de 2209 participants aux 60 différentes balades nature proposées par la commune, en prenant en compte la sortie gratuite d’extraction de miel mise en place pour la 2ème année consécutive avec l’apiculteur Claude Cottely et qui rencontre un réel succès auprès des familles (en 2016 : 150 participants, en 2017 : 300 participants). Ce chiffre est le plus élevé depuis 2014 qui comptait déjà 1818 participants.

Et en plus …

Pour la valorisation de notre patrimoine naturel et la transmission de nos savoirs, chaque classe de Fouesnant a depuis 1990, des sorties nature entièrement payées par la mairie de Fouesnant. Depuis la rentrée de 2016, ceux sont 2 sorties nature par an et par classe que la guide nature accompagne (30 classes pour 692 enfants) à la découverte des espaces naturels fouesnantais.

• Les sorties pour les associations ou groupes externes à Fouesnant : 6 demi-journées dans le polder ainsi qu’une journée consacrée au  collège de Kervihan (atelier découverte de l’estran au Cap-Coz).
• Les sorties scolaires de janvier à juin : 10 demi-journées et 3 journées pour les scolaires extérieurs à Fouesnant. Les écoles fouesnantaises ne sont pas en reste avec en plus des sorties nature, la participation à la fête du pain et la fête de la pomme (visite de cidrerie).
• La balade traditionnelle du maire post-estivale qui a eu lieu cette année le long de Pen al Lenn, Maner Ker Elo puis le vallon de Coat Ar Vorc’h en passant par le bois de Penfoulic.

De plus, la météo a été clémente puis qu’aucune sortie nature n’a été annulée pour des raisons météorologiques, seules 3 annulations dues au faible nombre d’inscriptions, soit des chiffres en nette baisse par rapport aux années précédentes.

Enfin la maison des marais enregistre une légère hausse des fréquentations par rapport à 2016 avec 1494 visiteurs sur la période du 11 juillet au 26 août.

Le top 3 des sorties nature 2017 (en nombre de participants) :

Les balades qui rencontrent le plus de succès sont : Pommes et mangeoires (40 participants), Mireille l’abeille (38,6 participants), et Coquillages et crustacés (38,2 participants)

 

 

Les bloggeurs aux Glénan !

En dehors des médias traditionnels comme les journaux, la radio, la télévision… Ces rendez-vous nature, qui durent d’avril à octobre, suscitent l’intérêt d’autres médias plus « tendance » chez les plus jeunes. En effet, entre le mois d’avril et le mois d’août, Fouesnant a eu le plaisir d’accueillir 3 bloggeurs qui ont pu découvrir l’Archipel des Glénan.

Les autres médias ne sont pas en reste et totalisent 25 rencontres depuis début février. Voici le détail :

• 9 contacts avec la télévision et la radio (France 3, Radio Armorique, France Bleu Breizh Izel, Radio Kerne)
• 12 contacts avec la presse locale (Télégramme, Ouest France, Côté Quimper)
• 3 contacts avec des bloggeurs
• 1 contact avec la presse étrangère (the Sunday Times)
• 3 contacts avec la presse spécialisée (Sensation Bretagne, Mon Littoral Bretagne)

Guide nature : pas que sur le terrain

Guide nature ce n’est pas forcément être 24h/24 sur le terrain, les tâches administratives font aussi partie du travail.

La préparation des sorties scolaires, des sorties grand public, des rendez-vous avec les partenaires, mais aussi la poursuite du travail en collaboration avec Mark Gléonec concernant le verger depuis 3 ans, prennent une grande partie du temps.

Caducité du Plan d’Occupation des Sols

Conformément à la loi ALUR, les POS non transformés en PLU au 27 mars 2017 sont devenus caducs. Depuis le 27 mars et jusqu’à l’approbation du PLU, les autorisations d’urbanisme sont délivrées sur la base du Règlement National d’Urbanisme. La compétence demeure communale, les autorisations sont délivrées au nom de la commune, après avis conforme du Préfet.

Chiffres 2017 (au 15 décembre) :
– Certificats d’urbanisme : 395
– Permis d’aménager : 3
– Déclarations préalables : 231
– Permis de construire : 190
– Maisons d’habitation : 136
– Collectifs : 3
Total logements : 221

Instruction des autorisations des communes de Pleuven, Saint-Evarzec et Gouesnac’h :

	Gouesnac’h	Pleuven	Saint-Evarzec
Certificats d’urbanisme	11	21	18
Permis d’aménager	1	3	0
Déclarations préalables	38	/	/
Permis de construire	40	42	49

 

Enquête publique sur le projet PLU :
L’enquête publique s’est déroulée du 10 avril au 12 mai 2017. 187 observations ont été formulées sur le registre, par lettres et courriels, totalisant 631 pages. A l’issue de l’enquête, la commissaire enquêteur a émis un avis défavorable sur le projet de PLU considérant que le « projet n’a pas suffisamment pris en compte certaines contraintes du territoire communal ». Le rapport et avis de la commissaire enquêteur sont consultables sur le site Internet de la Ville/Rubrique urbanisme.

Enquête publique sur le zonage d’assainissement des eaux pluviales :
L’enquête publique s’est déroulée du 10 avril au 12 mai 2017. La commissaire enquêteur a émis un avis favorable sous réserves et recommandations.

Enquête publique sur la révision du zonage d’assainissement des eaux usées :
L’enquête publique s’est déroulée du 10 avril au 12 mai 2017. La commissaire enquêteur a émis un avis favorable sous réserves et recommandations.

Enquête publique relative au projet de construction de toilettes sèches dans la bande littorale des 100 mètres sur l’Ile Saint Nicolas, Archipel des Glénan. L’enquête s’est déroulée du 2 au 16 octobre 2017 inclus. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sous réserve de recommandations.

Principaux projets en cours de réalisation :
– Lotissement OPAC – Hent Kroaz Kerneing : travaux de viabilisation (33 lots libres de constructeur, 12 maisons individuelles en PSLA (Prêt Social Location Accession) de type T4 et T5, et 20 logements publics locatifs de type T3 répartis sur 3 collectifs de type R+combles aménagées (permis de construire délivré le 4/11/2016).
– Lotissement les Hauts de Cap Coz : 26 lots libres de constructeur
– Lotissement Gwez Dero, Chemin du Gosforn : 12 lots libres de constructeur
– Lotissement Chemin du Gosforn : 18 lots libres de constructeur
– Construction de cellules commerciales, Route de Quimper, site ancien Super U
– Livraison cellules commerciales, Route de Quimper

Projets d’immeubles collectifs délivrés en 2017 (travaux en 2018) :
– Résidence Espacil, 2 immeubles, rue de l’Odet : 24 logements
– Résidence les jardins de kergoadig, rue de Kergoadig : 22 logements
– Résidence Rue des Glénan : 39 logements