ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2025

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 juin 2025

URBANISME

202509-3.1 – Élaboration du Plan Local d’Urbanisme – débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

202509-3.2 – Acquisition des parcelles cadastrées section BD n° 464 et 465 sises rue des îles et section BD n° 335, 462 et 463 sises Impasse Armor

202509-3.3 – Demande de classement dans le réseau des voies communales de la voie cadastrée section BD n°452, 449 et 454 sise Impasse Armor et acquisition des espaces verts attenants et de la liaison piétonne cadastrés section BD n°449, 455 et 450

202509-3.4 – Demande de classement dans le réseau des voies communales de la voie cadastrée section DB n°153, 167 et 168 Résidence de Keryon Vras et acquisition de la parcelle cadastrée section DB n°84 sise Route de Bénodet

202509-3.5 – Acquisition de la parcelle cadastrée section BD n°324p sise Résidence de Maner Ker Elo

AFFAIRES GÉNÉRALES – PERSONNEL

202509-9.1 – Délégation permanente de signature des conventions de servitudes ENEDIS

202509-9.2 – Convention pour attribution d’un fonds de concours pour le cofinancement des travaux du cinéma Le Littoral

202509-9.3 – Prorogation de la PUV (Promesse Unilatérale de Vente) à la société Keranoh pour l’acquisition des parcelles cadastrées section CA n° 414, 108, 295, 385, 386, 387, 388, sise route des Dunes à Beg-Meil

202509-9.4 – Lettre d’accord projet avec la société Keranoh

202509-9.5 – Création et adhésion au syndicat mixte Loi SRU « Bretagne Mobilités »

202509-9.6 – Protection sociale complémentaire : adhésion aux contrats collectifs de participation Prévoyance « MUTAMI » et santé « MNT »

INFORMATION

202509-10.1a – Compte rendu de la délégation donnée au Maire : Marchés publics en procédure adaptée et appel d’offres ouvert du 18 mars 2025 au 15 septembre 2025

202509-10.1b – Compte rendu de la délégation donnée au Maire : Actions en justice et procédures pénales

DOCUMENTS REMIS AUX ÉLUS

Rapport d’activité 2024 du Pays Fouesnantais