07/12/2015

20 H 00 - 23 H 00

Salle du Conseil municipal
Mairie - Place du Général de Gaulle, Fouesnant 29170

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Approbation du compte rendu du conseil municipal du 12 octobre 2015

Budget 2015 : décision modificative n° 2 – commune
Fixation des tarifs et redevances communaux pour 2016
Fixation des barèmes 2016 de la participation pour l’assainissement collectif
Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2016
Suppression de régies de recettes et d’avances
Admission de créances en non-valeur
OGEC Ecole Notre Dame d’Espérance : demandes de modification de garanties d’emprunt suite au réaménagement de la dette

Contrat enfance jeunesse – avenant

Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)

Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) – extension de la mairie – seconde tranche de travaux

Natura 2000 « Archipel des Glénan » et « Marais de Mousterlin » – budget 2016

Acquisition des parcelles cadastrées section DB n° 193p-194, sises Zone Artisanale de Park Ar C’Hastel

Desserte des parcelles contigües aux parcelles communales cadastrées section BC n° 194-197, sises Descente de Rozambars

Demande de classement dans le réseau des voies communales de la voie cadastrée section CW n° 149, sise Résidence Les Hortensias

Modification du tableau de classement de la voirie communale

Restructuration et extension de la station d’épuration de Penfallut : demande d’autorisation « Loi sur l’eau » et ouverture de l’enquête publique

Tableau des effectifs du personnel communal : création et suppression de postes

Mise en place du service civique

Communauté de Communes du Pays Fouesnantais – modification des statuts

Projet de schéma départemental de coopération intercommunale – avis

Compte rendu de la délégation donnée au Maire :

prêts contractés au deuxième semestre 2015
marchés publics en procédure adaptée et appel d’offres ouvert du 29 septembre au 26 novembre 2015
déclarations d’intention d’aliéner
actions en justice