Ordre du jour
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 6 novembre 2017
FINANCES – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- Budget principal 2017 – décision modificative n° 3
Budget annexe lotissement communal – décision modificative n° 2 - Fixation des tarifs et redevances communaux pour 2018
- Fixation des barèmes 2018 de la participation pour l’assainissement collectif
- Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2018
- Autorisation de programme et crédits de paiement pour la restauration de la chapelle Sainte-Anne
VIE ASSOCIATIVE LOCALE – COMMERCE
Dérogation à la règle du repos dominical des salariés
CADRE DE VIE – TRAVAUX
Construction d’un boulodrome pour le club de pétanque et de vestiaires pour le club de football – approbation du projet – demande de subvention – autorisation d’urbanisme
Fort Cigogne – travaux de restauration et d’aménagement – subvention
URBANISME
Projet de construction de sanitaires publics (toilettes sèches) sur l’Ile Saint-Nicolas – Archipel des Glénan, dans la bande littorale des 100 mètres – rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur
EAU & ASSAINISSEMENT
Service public d’eau potable – avenant n° 3 au contrat d’affermage
Service public d’assainissement – avenant n° 3 au contrat d’affermage
AFFAIRES GÉNÉRALES – PERSONNEL
Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais
Modification de l’attribution de compensation versée par la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais
Transfert de personnel communal à la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais
Modification du tableau des emplois communaux
INFORMATION
- Compte rendu de la délégation donnée au Maire :
- marchés publics en procédure adaptée et appel d’offres ouvert du 21 octobre au 27 novembre 2017
- déclarations d’intention d’aliéner
- actions en justice
