État d’exploitation de cultures marines vacantes

En application de l’article R.923-43 et R.923-44 du Code rural et de la pêche maritime, qui concerne le régime de l’autorisation d’exploitation de cultures marines.

Vous pouvez consulter l’état de vacance des autorisations d’exploitation de cultures marines du 29 décembre 2022 au 27 janvier 2023.

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Les candidats à la reprise de l’autorisation vacante devront déposer leurs demandes au service Cultures Marines de la Délégation à la Mer et au Littoral de QUIMPER pendant l’affichage de l’état de vacance.