Élagage : quelles sont les règles à respecter ?

Comment doit-on élaguer dans son jardin ? Certaines règles sont à respecter, et impliquent la responsabilité des propriétaires des terrains. Vous retrouverez ci-dessous l’essentiel de la réglementation.

Distances de plantation

Quand vous plantez un arbre, si sa hauteur excède 2 mètres, vous devez respecter une distance minimale de 2 mètres entre son axe et la limite qui sépare votre propriété de celle du voisin. Si sa hauteur est inférieure, la distance minimale est de 0,50 mètre.

Si vos plantations ne respectent pas ces distances, vous devrez prendre les mesures nécessaires pour vous y conformer, en élaguant l’arbre ou en l’abattant.

S’il existe un mur de séparation, chaque propriétaire peut planter des arbres, arbustes et arbrisseaux sans respecter de distance, à condition que ses végétaux n’en dépassent pas le sommet.

Les bénéfices d’un élagage régulier.

Tout propriétaire doit élaguer ses arbres et tailler ses haies avant que cela ne gêne le voisinage pour : favoriser une bonne santé des arbres et préserver leurs qualités, leur esthétisme et un confort de récolte ; limiter le ramassage des feuilles ; prévenir la chute des branches.

Près de lignes électriques

Si un de vos arbres est proche d’une ligne à haute tension ou de tout autre équipement électrique ou de télécom, il est de votre responsabilité d’intervenir dans les situations où : votre arbre se situe sur votre propriété et empiète sur le domaine public où est placée la ligne électrique ; vous avez planté un arbre après l’installation de la ligne électrique.

Si un arbre ou une branche menace une ligne, ne vous approchez pas et prévenez Enedis/Orange.