Déclarez vos ruches
Publié le 26 septembre 2019
Déclarez vos ruches entre le 1er septembre et le 31 décembre,
une procédure simplifiée permet de faire sa déclaration en ligne:
Tout apiculteur, même avec une seule ruche, est en effet tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leur emplacement. La période de déclaration est fixée entre le 1er septembre et le 31 décembre 2019 pour la campagne écoulée. Cette déclaration doit se faire prioritairement en ligne via le site : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr
Néanmoins, le document cerfa_13995-04-ruche est téléchargeable pour les personnes ne pouvant déclarer via internet.
Les déclarations de ruches sur Cerfa papier 13995*04 envoyées après le 31 décembre (cachet de la poste faisant foi) ne recevront aucun traitement.
Des informations complémentaires concernant la déclaration de ruches sont disponibles sur le site MesDémarches http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr.
