Conseil municipal du 29 septembre 2025 à 18h00

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2025

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 juin 2025

 

URBANISME

Élaboration du Plan Local d’Urbanisme – débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Acquisition des parcelles cadastrées section BD n° 464 et 465 sises rue des îles et section BD n° 335, 462 et 463 sises Impasse Armor

Demande de classement dans le réseau des voies communales de la voie cadastrée section BD n°452, 449 et 454 sise Impasse Armor et acquisition des espaces verts attenants et de la liaison piétonne cadastrés section BD n°449, 455 et 450

Demande de classement dans le réseau des voies communales de la voie cadastrée section DB n°153, 167 et 168 Résidence de Keryon Vras et acquisition de la parcelle cadastrée section DB n°84 sise Route de Bénodet

Acquisition de la parcelle cadastrée section BD n°324p sise Résidence de Maner Ker Elo

AFFAIRES GÉNÉRALES – PERSONNEL

Délégation permanente de signature des conventions de servitudes ENEDIS

Convention pour attribution d’un fonds de concours pour le cofinancement des travaux du cinéma Le Littoral

Prorogation de la PUV (Promesse Unilatérale de Vente) à la société Keranoh pour l’acquisition des parcelles cadastrées section CA n° 414, 108, 295, 385, 386, 387, 388, sise route des Dunes à Beg-Meil

Lettre d’accord projet avec la société Keranoh

Création et adhésion au syndicat mixte Loi SRU « Bretagne Mobilités »

Protection sociale complémentaire : adhésion aux contrats collectifs de participation Prévoyance « MUTAMI » et santé « MNT »

INFORMATION

Compte rendu de la délégation donnée au Maire : Marchés publics en procédure adaptée et appel d’offres ouvert du 18 mars 2025 au 15 septembre 2025

Compte rendu de la délégation donnée au Maire : Actions en justice et procédures pénales

DOCUMENTS REMIS AUX ÉLUS

Rapport d’activité 2024 du Pays Fouesnantais