PLU Plan Local d’Urbanisme

Par décision du 4 décembre 2020, le Tribunal Administratif de Rennes a annulé le plan local d’urbanisme approuvé par délibération du 26 février 2018.

Le juge a considéré que les justifications quant à la croissance définie dans le rapport de présentation étaient insuffisantes et de nature à invalider les besoins de la commune en matière de logement, et par conséquent en matière de consommation foncière.

Il a par ailleurs pointé les secteurs de Saint-Jean, Kerleya, le secteur Sud-Est de Pont-Henvez, ainsi que le pôle de valorisation des déchets de Kerambris.

La commune, au travers de son PLU, élaboré en concertation avec les services de l’État, les personnes publiques associées et le public, a répondu aux objectifs du SCOT de l’Odet qui l’a définie comme un pôle urbain structurant. En limitant la consommation foncière (les extensions de l’enveloppe urbaine ne représentant que 0,7% de la surface communale), en intégrant la trame verte et bleue et les continuités écologiques avec près de 70% du territoire communal classé en zones agricole et naturelle, la commune s’est attachée à dessiner l’avenir de Fouesnant en assurant la préservation des espaces naturels et agricoles et un développement maîtrisé de son urbanisation. Pour rappel, le PLU matérialise beaucoup moins de zones disponibles à vocation d’habitat que le POS (42,49 hectares contre près de 190 hectares). Par ailleurs, les projets récents issus du PLU favorisent une densification du centre-ville limitant de fait l’artificialisation diffuse du territoire.

C’est dorénavant le règlement national d’urbanisme qui s’appliquera pour toutes les autorisations relatives au droit des sols.

La commune a 2 mois pour faire appel de cette décision.