Jurés d’assises Tirage au sort le mardi 19 mai

Publié le 13 mai 2020

Chaque année, la mairie doit établir, à partir de la liste électorale, une liste préparatoire permettant l’établissement de la liste départementale des jurés d’assises.

Le tirage au sort des 21 électeurs âgés de 23 ans et plus sera effectué mardi 19 mai. Exceptionnellement cette année en raison du COVID-19, le tirage sera effectué sans public.

Les jurés sont des citoyens qui participent, aux côtés des magistrats professionnels ; au jugement des crimes au sein de la cour d’assises. Pour pouvoir être juré, il faut remplir les conditions cumulatives suivantes : être de nationalité française, avoir au moins 23 ans, savoir lire et écrire le français, ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de juré.

Certaines catégories de personnes ne sont pas autorisées à participer au jugement des crimes. Ce sont les personnes ayant été condamnées pour un crime ou un délit, les agents publics ayant été révoqués de leurs fonctions, les personnes sous tutelle ou curatelle, les membres du gouvernement, les députés et les sénateurs, les magistrats, les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie.

Sont aussi rayés de la liste des jurés, les personnes proches de l’un des magistrats ou de l’un des jurés précédemment inscrits.