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SUMMARY:Conseil municipal 26 février 2018
DESCRIPTION:[vc_row][vc_column][vc_column_text]\nOrdre du jour\nApprobation
  du compte rendu du conseil municipal du 14 décembre 2017\n\nDébat d’O
 rientation Budgétaire 2018\nFINANCES – ADMINISTRATION GÉNÉRALE\n\n 	C
 omptes de gestion de l’exercice 2017 de Monsieur le Trésorier\n 	Compte
 s administratifs 2017 : Commune – Eau – Assainissement – Ports – 
 Lotissement communal\n 	Clôture et transfert du solde des budgets annexes
  eau potable et assainissement collectif au budget principal\n 	Transfert 
 du résultat de clôture des budgets annexes eau potable et assainissement
  collectif du budget principal aux budgets annexes eau potable et assainis
 sement collectif de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais\n 	Tra
 nsfert des emprunts et subventions dans le cadre du transfert des compéte
 nces eau potable et assainissement collectif à la Communauté de Communes
  du Pays Fouesnantais\n 	Affectation des résultats de l’exercice 2017 
 : Commune – Ports\n 	Office municipal de tourisme – montant des sommes
  à verser en 2018\n\n‘CADRE DE VIE – TRAVAUX\n\n 	 Approbation du zon
 age d’assainissement des eaux pluviales\n 	Convention avec Bluelib pour 
 l’installation de deux bornes de recharge des véhicules\n\nURBANISME\n\
 n 	Révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant élaboration du 
 Plan Local d’Urbanisme (PLU) – approbation du PLU\n 	Instauration du d
 roit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Fouesnant\n 
 	Institution de la déclaration préalable en matière de clôture\n 	 R
 égularisation cadastrale à l’entrée du pôle déchets de Kerambris\n\
 nAFFAIRES GÉNÉRALES – PERSONNEL\n\n 	Convention d’occupation des loc
 aux communaux par le Centre Nautique de Fouesnant Cornouaille\n 	Autorisat
 ion annuelle de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non pe
 rmanents\n 	Modifications du tableau des emplois communaux\n 	Office munic
 ipal de tourisme : statuts\n 	Office municipal de tourisme : convention 
 d’objectifs triennale 2018 / 2020\n\nINFORMATION\nUtilisation des dépen
 ses imprévues pour les budgets ports et assainissement\n\n 	Compte rendu 
 de la délégation donnée au Maire :\n 	marchés publics en procédure a
 daptée et appel d’offres ouvert du 28 novembre 2017 au 5 février 2018
 \n 	déclarations d’intention d’aliéner\n 	actions en justice\n 	List
 e des marchés conclus par la commune en 2017\n\n[/vc_column_text][/vc_col
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CATEGORIES:Conseils municipaux
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