ENQUÊTE PUBLIQUE Chemin de lespont

Publié le 30 octobre 2018

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Sur le projet d’aliénation d’une sur largeur du chemin de Lespont au droit de la propriété sise 72 Hent Lespont

 

Par arrêté municipal n°2018-AT 86 en date du 5 octobre 2018, Monsieur le Maire de Fouesnant a ordonné l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’aliénation d’une sur largeur du chemin de Lespont.

 

A cet effet, Monsieur Raymond LE SAUX, demeurant 8 Chemin de Ménez Rouz – 29170 Fouesnant, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera à la Mairie de Fouesnant – Place du Général de Gaulle 29170 FOUESNANT du jeudi 25 octobre au vendredi 9 novembre 2018 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le Commissaire enquêteur recevra à la Mairie de Fouesnant les jeudi 25 octobre 2018 de 9h00 à 12h00, lundi 5 novembre de 14h00 à 17h00 et vendredi 9 novembre de 14h00 à 16h30.

 

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête.

Le public pourra adresser ses observations écrites à Monsieur le commissaire enquêteur par courrier à l’adresse suivante : Mairie – place du Général De Gaulle – CS 31073 – 29170 FOUESNANT ou par voie électronique à l’adresse suivante : service-urbanisme@ville-fouesnant.fr en précisant dans les 2 cas la mention « enquête publique relative à l’aliénation du chemin de Lespont».

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie.

 

Télécharger le dossier de l’enquête