Enquête publique Bananec

Publié le 5 juillet 2019

L’école de voile « les Glénans » a déposé un permis d’aménager le 15 novembre 2018 portant sur la réfection et l’extension limitée du bâtiment existant , ainsi que sur la mise en place d’un système d’assainissement pour le traitement des eaux usées, sur l’île de Bananec, Archipel des Glénan.

Ces projets étant situés dans la bande littorale des 100 mètres, une enquête publique sur le projet susvisé est prescrite pendant 19 jours consécutifs du lundi 8 juillet 2019 (9h00) au vendredi 26 juillet 2019 inclus (16h30).

Madame Jocelyne Le Faou, géographe-urbaniste, a été nommée en qualité de commissaire enquêtrice par le Tribunal Administratif de Rennes.

Le dossier d’enquête comprend notamment les pièces du permis d’aménager n° PA 029 058 18 0009 en cours d’instruction, une note de présentation non technique, l’étude d’évaluation d’incidences Natura 2000, les pièces administratives afférentes à la procédure.

Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent être adressées par voie postale à l’adresse suivante : Mairie –place du Général De Gaulle – CS 31073 – 29170 FOUESNANT ou par voie électronique à l’adresse suivante : service-urbanisme@ville-fouesnant.fr en précisant dans les 2 cas la mention «enquête publique extension du bâtiment de l’école de voile « les Glénans » sur Bananec ».

Les observations formulées seront annexées au registre d’enquête tenu à disposition à la mairie.

La commissaire enquêtrice tiendra des permanences en vue de recevoir le public les jours suivants :

  • lundi 8 juillet 2019, de 9h00 à 12h00,
  • mercredi 17 juillet 2019, de 14h00 à 17h00,
  • vendredi 26 juillet 2019, de 13h30 à 16h30.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la mairie de Fouesnant, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, ainsi que sur le site Internet de la commune et en Préfecture, pendant un an à compter de la date de sa transmission en mairie.

Toute personne, peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête en s’adressant à la mairie de Fouesnant dès affichage du présent avis. Des informations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès du service urbanisme de Fouesnant.

Au terme de la procédure, si les conclusions de la commissaire enquêtrice sont favorables au projet, le Maire délivrera le permis d’aménager.