Dépôts sauvages : appel au civisme

Publié le 30 mars 2020

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid 19, un certain nombre de dispositions ont dû être prises, notamment la fermeture des déchetteries et la suppression de la collecte des déchets recyclables (bacs jaunes).  Il convient de respecter ces règles et de faire preuve de civisme et de solidarité en ces temps de crise.

En effet, suite au constat d’actes d’incivisme ces derniers jours, la mairie rappelle qu’il est interdit d’effectuer des dépôts sauvages d’ordures ménagères, d’encombrants ou de déchets verts. Ceci constitue une infraction au code de l’environnement.

Il est également interdit de brûler ses déchets verts (Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts).

D’autre part, il a été constaté que les gants ou masques usagés étaient parfois abandonnés par leurs propriétaires sur la voie publique. Outre le fait que ces comportements soient inacceptables et posent évidemment des problèmes sanitaires, il vous est rappelé que cet abandon de déchets constitue une infraction.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31858