Avis d’enquête publique

Publié le 6 décembre 2019

Avis d’enquête publique sur le projet de déclassement d’une partie de la voie communale VC n°96A – Espace Kervihan en vue de son aliénation au profit de la SAS HELLO

Par arrêté municipal n°2019-AT 322 en date du 15 octobre 2019, Monsieur le Maire de Fouesnant a ordonné l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’aliénation d’une portion de la voie communale VC n°96A, dite Espace Kervihan.

Consulter le rapport du commissaire enquêteur du 26 novembre 2019