Avis d’enquête publique : projet de déclassement d’une portion de la voie communale VC n°39

Publié le 6 mai 2019

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet de déclassement d’une portion de la voie communale VC n°39, dite Impasse Armor, en vue de son aliénation à l’OPD Finistère Habitat

Par arrêté municipal n°2019-AT 115 en date du 10 avril 2019, Monsieur le Maire de Fouesnant a ordonné l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’aliénation d’une portion de la voie communale VC n°39, dite Impasse Armor.

A cet effet, Monsieur Raymond LE SAUX, demeurant 8 Chemin de Ménez Rouz – 29170 Fouesnant, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera à la Mairie de Fouesnant – Place du Général de Gaulle 29170 FOUESNANT du lundi 6 mai au mardi 21 mai 2019 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.

– le Commissaire enquêteur recevra à la Mairie de Fouesnant les lundi 6 mai de 9H00 à 12H00, mercredi 15 mai de 14h00 à 17h00 et mardi 21 mai de 14h00 à 17h00.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête. Elles seront consultables sur le site Internet de la commune. Le public pourra adresser ses observations écrites à Monsieur le commissaire enquêteur par courrier à l’adresse suivante : Mairie – place du Général De Gaulle – CS 31073 – 29170 FOUESNANT ou par voie électronique à l’adresse suivante : service-urbanisme@ville-fouesnant.fr en précisant dans les 2 cas la mention « enquête publique relative à l’aliénation d’une portion de l’impasse Armor ».

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la  disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie.

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