Projet de déclassement d’une portion de la voie communale VC n°39

Publié le 6 mai 2019

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et avis le 27 mai 2019.

Par délibération du 11 juin 2019, le conseil municipal a émis un avis favorable à la vente près enquête publique au profit de l’OPD Finistère Habitat.

Télécharger le Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

 

Télécharger la Délibération du Conseil municipal du 11/06/2019

 

 

 

Télécharger l’Avis d’enquête publique : projet de déclassement d’une portion de la voie communale VC n°39