Pôle administratif

Urbanisme

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Caducité du Plan d’Occupation des Sols

Conformément à la loi ALUR, les POS non transformés en PLU au 27 mars 2017 sont devenus caducs. Depuis le 27 mars et jusqu’à l’approbation du PLU, les autorisations d’urbanisme sont délivrées sur la base du Règlement National d’Urbanisme. La compétence demeure communale, les autorisations sont délivrées au nom de la commune, après avis conforme du Préfet.

Chiffres 2017 (au 15 décembre) :
– Certificats d’urbanisme : 395
– Permis d’aménager : 3
– Déclarations préalables : 231
– Permis de construire : 190
– Maisons d’habitation : 136
– Collectifs : 3
Total logements : 221

 

Instruction des autorisations des communes de Pleuven, Saint-Evarzec et Gouesnac’h :

Gouesnac’h Pleuven Saint-Evarzec
Certificats d’urbanisme 11 21 18
Permis d’aménager 1 3 0
Déclarations préalables 38 / /
Permis de construire 40 42 49

 

Enquête publique sur le projet PLU :
L’enquête publique s’est déroulée du 10 avril au 12 mai 2017. 187 observations ont été formulées sur le registre, par lettres et courriels, totalisant 631 pages. A l’issue de l’enquête, la commissaire enquêteur a émis un avis défavorable sur le projet de PLU considérant que le « projet n’a pas suffisamment pris en compte certaines contraintes du territoire communal ». Le rapport et avis de la commissaire enquêteur sont consultables sur le site Internet de la Ville/Rubrique urbanisme.

Enquête publique sur le zonage d’assainissement des eaux pluviales :
L’enquête publique s’est déroulée du 10 avril au 12 mai 2017. La commissaire enquêteur a émis un avis favorable sous réserves et recommandations.

Enquête publique sur la révision du zonage d’assainissement des eaux usées :
L’enquête publique s’est déroulée du 10 avril au 12 mai 2017. La commissaire enquêteur a émis un avis favorable sous réserves et recommandations.

Enquête publique relative au projet de construction de toilettes sèches dans la bande littorale des 100 mètres sur l’Ile Saint Nicolas, Archipel des Glénan. L’enquête s’est déroulée du 2 au 16 octobre 2017 inclus. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sous réserve de recommandations.

Principaux projets en cours de réalisation :
– Lotissement OPAC – Hent Kroaz Kerneing : travaux de viabilisation (33 lots libres de constructeur, 12 maisons individuelles en PSLA (Prêt Social Location Accession) de type T4 et T5, et 20 logements publics locatifs de type T3 répartis sur 3 collectifs de type R+combles aménagées (permis de construire délivré le 4/11/2016).
– Lotissement les Hauts de Cap Coz : 26 lots libres de constructeur
– Lotissement Gwez Dero, Chemin du Gosforn : 12 lots libres de constructeur
– Lotissement Chemin du Gosforn : 18 lots libres de constructeur
– Construction de cellules commerciales, Route de Quimper, site ancien Super U
– Livraison cellules commerciales, Route de Quimper

Projets d’immeubles collectifs délivrés en 2017 (travaux en 2018) :
– Résidence Espacil, 2 immeubles, rue de l’Odet : 24 logements
– Résidence les jardins de kergoadig, rue de Kergoadig : 22 logements
– Résidence Rue des Glénan : 39 logements