Le conseil municipal

Le rôle du conseil municipal

Le fonctionnement du conseil municipal

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. A Fouesnant, il se réunit dans la salle du conseil municipal, en Mairie. C’est le conseil municipal lui-même qui fixe son règlement intérieur dans le respect de la loi. C’est le Maire qui convoque le conseil municipal à chaque fois qu’il le considère utile et aussi pour s’appuyer sur la légitimité démocratique de cette assemblée élue au suffrage universel direct. Les membres du conseil sont convoqués selon des règles édictées par le code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) imposant des délais minimum. De même, il y a des règles de quorum : il faut qu’un minimum de membres du conseil municipal soient présents pour qu’une délibération soit adoptée, si le quorum n’est pas atteint, le maire doit reporter la délibération et convoquer un nouveau conseil sans que cette fois on impose un nombre d’élus (quorum non obligatoire) pour ne pas bloquer le fonctionnement de l’institution.

Pouvoirs du conseil municipal

Le conseil municipal est présidé par le Maire, il dispose collectivement du pouvoir délibérant sur le territoire de la commune. Le conseil a une compétence générale d’attribution pour gérer les affaires de la commune, c’est-à-dire qu’il est compétent pour prendre toutes les décisions concernant la gestion communale, sauf lorsqu’un texte en charge spécifiquement le Maire ou une autre autorité administrative. Il vote notamment le budget communal, les taux d’imposition locale, crée et supprime les emplois des agents communaux, autorise les acquisitions et les cessions de biens communaux, approuve les emprunts de la commune et accorde les subventions, fixe les tarifs des services communaux et du stationnement sur la voie publique, etc.

Attributions du conseil municipal

Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il a aussi un rôle d’administrateur des biens de la commune. La commune est gestionnaire d’un domaine public (littoral, jardins, etc) et également d’un domaine privé. Il y a des règles d’inaliénabilité du domaine public et des règles très strictes en vue de le protéger. Le conseil vote le budget préparé au préalable par le Maire (et les services municipaux).