Rapports et avis de la commissaire enquêteur

Service urbanisme - Adeline Guerville
Place du Général de Gaulle 29170 Fouesnant
02 98 51 62 94
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h (16h30 le vendredi)

Enquêtes publiques projets de PLU, de zonage d’assainissement des eaux pluviales, et de zonage d’assainissement des eaux usées.

Du 10 avril 2017 au 12 mai 2017, la commune de FOUESNANT a procédé à trois enquêtes publiques concernant :

  • Le projet de Plan Local d’Urbanisme
  • Le projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales
  • Le projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées

En date du 19 juin 2017, la commissaire enquêteur a rendu son rapport et avis sur chaque projet soumis à enquête, vous pouvez les consulter ci-dessous :

Le projet de Plan Local d’Urbanisme

Rapport de la commissaire enquêteur Élaboration du Plan Local d’Urbansime

Avis de la commisaire enquêteur Élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Le projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales

Rapport de la commissaire enquêteur Projet de zonage des eaux pluviales

Avis de la commissaire enquêteur Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales

Le projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées

Rapport de la commissaire enquêteur Projet de zonage des eaux usées

Avis de la commissaire enquêteur Projet de zonage d’assainissement des eaux usées