Plan local d’urbanisme (PLU)

ShemaPLUQu’est ce que le PLU ?

C’est le document d’urbanisme qui permet de prévoir l’aménagement de la commune et d’orienter son développement pour les années à venir. Il exprime le « projet urbain » de la commune. Il assure également la traduction juridique du projet de développement de la commune, règlementant les droits à construire sur le territoire communal.

Ses objectifs :

  • Assurer l’équilibre entre le développement urbain et le développement rural,
  • Organiser les zones à vocation d’habitat et d’activités,
  • Protéger les espaces naturels,
  • Établir les règles d’utilisation du sol et définir des droits en matière de constructions.

Ce document juridique, de portée générale, s’impose à tous, particuliers et administrations.

Il sert de référence obligatoire à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol.

Contexte de l’élaboration :

Par délibération en date du 4 juin 2014, le conseil municipal de Fouesnant a prescrit la révision du POS. (pdf – 2,1 Mo)

Cette révision est l’occasion d’intégrer l’ensemble des dispositions législatives en vigueur et notamment la prise en compte de la loi littoral, des lois portant engagement national pour l’environnement, dites « Grenelle 1 et 2 » et la loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Il s’agit également d’assurer une conformité avec l’ensemble des documents existants et à venir en la matière et notamment : le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l’Odet, le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Sud Cornouaille, le Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) et le Programme local de l’habitat (PLH).

Afin d’associer les habitants, les associations locales ainsi que toutes les autres personnes concernées, il sera engagé une démarche de concertation : informations dans la presse, le bulletin communal et sur le site internet de la commune, exposition en mairie, mise à disposition en mairie d’un registre pour recueillir les observations du public, réunions publiques.

Le POS en cours est valable jusqu’à l’approbation du PLU.

De quoi est-il composé ?

  • RAPPORT DE PRÉSENTATION
  • PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
  • ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
  • RÈGLEMENT : documents graphiques
  • RÈGLEMENT : pièces écrites
  • ANNEXES