Plan d’occupation des sols (POS)

Service Urbanisme - Adeline Guerville
Place du Général de Gaulle 29170 Fouesnant
02 98 51 62 94
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Qu’est ce qu’un Plan d’occupation des sols (POS) ?

Le POS est un document d’urbanisme opposable aux tiers qui définit et règle l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communal. Il concerne toutes les parcelles, qu’elles soient privées ou publiques. Il détermine notamment les droits à construire et les conditions d’évolution attachés à chaque parcelle d’une commune.

Le règlement du POS fixe pour chaque zone les occupations et utilisations du sol admises ou interdites et les règles d’urbanisme applicables (accès au terrain, raccordement aux réseaux, reculs par rapport aux voies et limites de parcelles, hauteur maximale des constructions, aspect extérieur, etc.).

Comment lire le POS actuel et connaître la réglementation en vigueur sur votre terrain ?

  1. Téléchargez le règlement du POS
  2. Vous repérez le terrain ou le quartier qui vous intéresse.
  3. Vous déterminez la zone dans laquelle il se situe : UH, NA, NC, etc.

À chaque zone urbaine ou naturelle s’applique un règlement comprenant 15 articles.

Consultez le document graphique du POS (format pdf 2,5 Mo)img-graph


Le projet de modification n°7 du Plan d’occupation des sols

Le projet de modification n°7 du Plan d’occupation des sols a été soumis à enquête publique du 12 mai au 12 juin 2014.
Monsieur Jean-Yves Le Couls, commissaire enquêteur, a rendu son rapport et ses conclusions le 11 juillet 2014, complétés le 7 août 2014.

Ces documents sont mis à disposition du public pendant un an en mairie, aux jours et heures d’ouverture habituels. Vous pouvez les télécharger ci-dessous.

Par délibération du 21 octobre 2014, le Conseil municipal de Fouesnant a approuvé la modification n°7 du POS portant sur :

Lire le relevé des décisions du conseil municipal du 21 octobre 2014

– le secteur de Coat Ar Vorc’h – site de l’ancienne maison de retraite – centre-ville de Fouesnant : modification du zonage UHba vers un zonage UHa spécifique pour la réalisation de logements publics ;

– le secteur du Vorlen – Beg-Meil Ouest : modification d’une partie du zonage camping (actuellement classé en zone NALh) en zonage à vocation de « villages de vacances » (zone NAv) et modification d’une partie du zonage camping (actuellement classé en zone NALh) en zonage à vocation d’habitations (zone NAc).

Rapport de présentation de la modification n°7
Enquete POS 2014 : rapport avis et conclusions du commissaire enquêteur