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Enquêtes publiques projets de PLU

Article publié le 26 avril 2017.

Enquêtes publiques projets de PLU, de zonage d’assainissement des eaux pluviales, et de zonage d’assainissement des eaux usées.
Du 10 avril 2017 au 12 mai 2017 inclus, la commune de FOUESNANT va procéder à trois enquêtes publiques concernant :

  • Projet de Plan Local d’Urbanisme
  • Projet de Zonage d’assainissement des eaux pluviales
  • Projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées.
Camille HANROT LORE, commissaire enquêtrice, recevra à la mairie de FOUESNANT :
Lundi 10 avril de 9h à 12h
Samedi 15 avril de 9h à 12h
Mardi 18 avril de 9h à 12h
Vendredi 21 avril de 13h30h à 16h30
Mercredi 26 avril de 13h30 à 17h
Samedi 29 avril de 9h à 12h
Mercredi 3 mai de 13h30 à 17h
Vendredi 5 mai de 13h30 à 16h30
Mercredi 10 mai de 9h à 12h
Vendredi 12 mai de 13h30h à 16h30

Les pièces des dossiers d’enquêtes, ainsi que les registres d’enquêtes, seront déposés à la mairie de FOUESNANT aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, Place du Général De Gaulle à FOUESNANT (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, et le samedi de 9h00 à 12h00).

Le public pourra adresser ses observations écrites à Madame la commissaire enquêtrice par courrier à l’adresse suivante : Mairie – Place du Général De Gaulle – CS 31073 – 29170 FOUESNANT ou par voie électronique à l’adresse suivante : plu@ville-fouesnant.fr en précisant dans les 2 cas la mention de l’enquête concernée. Les observations adressées par mail seront prises en compte jusqu’à la clôture de l’enquête, le vendredi 12 mai 2017 à 16h30.

Les documents sont consultables en ligne

Plan local d’Urbanisme

Avis d’enquête PLU

 

1- Fouesnant RP arrêté

2- Fouesnant PADD arrêté

3- Fouesnant OAP arrêté

4- Fouesnant règlement arrêté

4- Fouesnant règlement graphique 1

4- Fouesnant règlement graphique 2

4- Fouesnant règlement graphique

5- Fouesnant cartouches PLU arrêt annexes

5-1-1- Rapport Fouesnant zonage EU

5-1-2- Annexe 2 nouveau ZA EU

5-2-1- Règlement pluvial

5-2-2- Plan zonage pluvial

5-3-2 0161013 Fouesnant AEP

5-4-1- Fouesnant liste servitudes PLU arrêté

5-4-2- Fouesnant annexes sup plan arrêté

5-4-3- Fouesnant PLU arrêt PPRL

5-5-1- Arrêté préfectoral

5-5-2- Fouesnant annexes IATT

5-6-1- Fouesnant préemption – ENS

5-6-2- Fouesnant annexes ENS

5-7-1- DCM TA et exonérations

 

6-1- Fouesnant pièces administratives PLU arrêté

6-2- Fouesnant CDNPS EBC arrêté

 

Note de présentation au titre du 3 de l’article R-123-8 du code de l’environnement

Avis de l’autorité environnementale

Avis des services de l’État et des personnes publiques associées dans le cadre de la consultation sur le projet de PLU arrêté

Décisions pouvant être adoptées au terme de l’enquête réponse commune suite aux observations émises dans le cadre de la consultation sur le projet de PLU arrêté

 

Courriers  (pdf 23,3Mo)

Mails  (pdf 6,7Mo)

Remarques  (pdf 4,9Mo)

 

Mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées

Avis d’enquête publique eaux usées

1- Note de présentation au titre de l’article R-123-8 du code de l’environnement

2- PG zonage EU rapport

2- Rapport zonage d’assainissement

2- Plan mise à jour zonage d’assainissement

2- Plan ancien zonage assainissement

3- Pièces de procédure

 

Mails

Remarques

 

Schéma directeur d’assainissement pluvial

Avis d’enquête SDAP

1- Note présentation au titre de l’article R-123-8 du code de l’environnement

2- Plan zonage d’assainissement pluvial

2- Page de garde règlement eaux pluviales

2- Règlement d’assainissement des eaux pluviales

PG-SDAP

3- Pièces de procédure

 

Remarques

 

 

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d’enquête publiques en s’adressant à la mairie de FOUESNANT.

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