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Compte rendu du Conseil municipal du 7 mars

Article publié le 13 mars 2017.

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Ordre du jour

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 29 décembre 2016

Débat d’orientation budgétaire 2017

FINANCES – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

  • Comptes de gestion de l’exercice 2016 de Monsieur le Trésorier
  • Comptes administratifs 2016 : Commune – Eau – Assainissement – Ports – Lotissement communal
  • Affectation des résultats de l’exercice 2016 : Commune – Eau – Assainissement – Ports
  • Office Municipal de Tourisme – montant des sommes à verser en 2017
  • Attribution d’un prêt d’honneur pour études

FAMILLE – ÉDUCATION – JEUNESSE

  • Renouvellement de licence pour le transport public routier

CADRE DE VIE – TRAVAUX

  • Relocalisation des limites administratives du port de Saint-Nicolas des Glénan
  • Aménagement urbain secteur de Mousterlin – gestion des eaux pluviales – demande de subvention Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL)
  • Fort Cigogne – travaux de restauration et d’aménagement
  • Demande de subvention dans le cadre d’un contrat Natura 2000 – mouillages écologiques
  • Convention avec le SDEF pour l’installation d’une borne de recharge des véhicules – avenant n° 1
  • Convention de servitude pour poste de transformation Enedis
  • Convention pour l’implantation d’une artère aérienne par la société Free

URBANISME

  • Compétence Plan Local d’Urbanisme

AFFAIRES GÉNÉRALES – PERSONNEL

  • Tableau des effectifs du personnel communal – création et suppression d’emplois ; Mise à jour suite à la mise en œuvre du protocole PPCR au 1er janvier 2017
  • Mandat spécial

INFORMATION

Compte rendu de la délégation donnée au Maire :

  • marchés publics en procédure adaptée et appel d’offres ouvert du 26 novembre au 31 décembre 2016
  • déclarations d’intention d’aliéner
  • actions en justice

Liste des marchés conclus par la commune en 2016

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