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Compte rendu du Conseil municipal du 4 avril 2017

Article publié le 13 avril 2017.

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Ordre du jour

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 7 mars 2017

 

  FINANCES – ADMINISTRATION GENERALE

 

  • Fiscalité directe locale pour 2017
  • Budgets primitifs 2017 : Commune – Eau – Assainissement – Ports – Lotissement communal
  • Autorisation de programme / crédits de paiement pour l’extension et la restructuration de la mairie : modification
  • Attributions de subventions pour 2017 (premières dotations)

 

   FAMILLE – EDUCATION – JEUNESSE

  • Fournitures scolaires – crédits pour 2017
  • Activités et transports périscolaires – crédits pour 2017
  • Ecole Notre Dame d’Espérance – participation communale 2017

 

Ž   CULTURE – COMMUNICATION

  • Mécénat culturel
  • Salon de peinture à l’Archipel – tarifs et durée
  • Lecture des Monologues du vagin : dons aux associations

 

   SOLIDARITES

   VIE ASSOCIATIVE LOCALE – COMMERCE

Néant

 

  CADRE DE VIE – TRAVAUX

 

  • Schéma vélo : aménagement de la descente de Bellevue
  • Salle de tennis de table – fonds de concours

 

   URBANISME

Néant

 

   EAU & ASSAINISSEMENT

  • Station de traitement d’eau potable sur le site de Bréhoulou

 

   AFFAIRES GENERALES – PERSONNEL

 

  • Recrutement d’agents contractuels pour l’année 2017
  • Conventions relatives à la surveillance du littoral pour la saison estivale 2017

 

INFORMATION

 

  • Compte rendu de la délégation donnée au Maire :
  • marchés publics en procédure adaptée et appel d’offres ouvert du 1er janvier au 28 février 2017
  • déclarations d’intention d’aliéner
  • actions en justice

 

Enquête publique sur le projet de révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’urbanisme

 

Enquête publique sur le zonage d’assainissement des eaux pluviales

 

Enquête publique sur le projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées

 

Office Municipal de Tourisme : compte administratif 2016 et budget primitif 2017

 

DOCUMENTS REMIS AUX ELUS

 

Néant

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