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Conseil municipal du 21 octobre 2014

Horaires
Mardi 21 octobre 2014 à 20h00

Ordre du jour

Approbation du relevé de décisions du conseil municipal du 8 juillet 2014

Finances – Administration générale

  • Budget 2014 – décision modificative n° 2 : commune
  • Financement de la collecte des algues vertes
  • Amortissement – budget commune : immobilisations et subventions d’équipement versées
  • Constitution de provisions : pour risque sur emprunts complexes et pour risque d’irrécouvrabilité de créances
  • Admission de créances en non-valeur
  • Taxe d’aménagement : régime des exonérations
  • Convention avec Mégalis Bretagne
  • Attribution de prêt d’honneur pour études

Famille – Education – Jeunesse

  • Orientations sur la politique en faveur des activités péri et extra scolaires
  • Avenant au Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) 2014 – 2017

Culture – Communication

  • Convention de partenariat avec la CCPF relative à la mise en œuvre d’activités périscolaires

Cadre de vie – Travaux

  • Extension de la mairie
  • Travaux d’urgence suite aux dégâts générés par les tempêtes de janvier, février et mars 2014
  • Convention avec l’Agence des Aires Marines Protégées (AAMP)
  • Renouvellement de la convention d’occupation du domaine public signée avec la société France Pylônes Services

Urbanisme

  • Plan d’occupation des sols – modification n° 7
  • Elaboration du Plan Local d’Urbanisme – débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
  • Elaboration du Plan Local d’Urbanisme – saisine de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) sur le classement des espaces boisés significatifs

Eau & assainissement

  • Restructuration et extension de la station d’épuration de Penfallut et des réseaux d’assainissement : accord de programmation avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, avenant n° 2 au contrat de maîtrise d’œuvre

Affaires générales – Personnel

  • Règlement intérieur du Conseil municipal
  • Tableau des effectifs du personnel communal – création de postes
  • Instauration d’un Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail
  • La Vaillante – site de Penfoulic : devenir du site
  • Projet de contrat de territoire 2014-2020

Information

Compte rendu de la délégation donnée au Maire (actions en justice, contrats de prêts et ligne de trésorerie contractés au 3ème trimestre 2014, déclarations d’intention d’aliéner, marchés publics en procédure adaptée et appel d’offres ouvert du 1er mai au 31 août 2014)
Délégation de services publics locaux (eau et assainissement) – rapports d’activités 2013

Documents remis aux élus :

  • Désignation des élus dans les différentes instances : note interne.
  • Rapport d’activité 2013 de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais
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