ORDRE DU JOUR
Approbation du relevé de décisions du conseil municipal du 8 juillet 2014
FINANCES – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Budget 2014 – décision modificative n° 2 : commune
Financement de la collecte des algues vertes
Amortissement – budget commune : immobilisations et subventions d’équipement versées
Constitution de provisions : pour risque sur emprunts complexes et pour risque d’irrécouvrabilité de créances
Admission de créances en non-valeur
Taxe d’aménagement : régime des exonérations
Convention avec Mégalis Bretagne
Attribution de prêt d’honneur pour études
FAMILLE – ÉDUCATION – JEUNESSE
Orientations sur la politique en faveur des activités péri et extra scolaires
Avenant au Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) 2014 – 2017
CULTURE – COMMUNICATION
Convention de partenariat avec la CCPF relative à la mise en œuvre d’activités périscolaires
CADRE DE VIE – TRAVAUX
Extension de la mairie
Travaux d’urgence suite aux dégâts générés par les tempêtes de janvier, février et mars 2014
Convention avec l’Agence des Aires Marines Protégées (AAMP)
Renouvellement de la convention d’occupation du domaine public signée avec la société France Pylônes Services
URBANISME
Plan d’occupation des sols – modification n° 7
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme – débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme – saisine de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) sur le classement des espaces boisés significatifs
EAU & ASSAINISSEMENT
Restructuration et extension de la station d’épuration de Penfallut et des réseaux d’assainissement : accord de programmation avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, avenant n° 2 au contrat de maîtrise d’œuvre
AFFAIRES GÉNÉRALES – PERSONNEL
Règlement intérieur du Conseil municipal
Tableau des effectifs du personnel communal – création de postes
Instauration d’un Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail
La Vaillante – site de Penfoulic : devenir du site
Projet de contrat de territoire 2014-2020
INFORMATION
Compte rendu de la délégation donnée au Maire (actions en justice, contrats de prêts et ligne de trésorerie contractés au 3ème trimestre 2014, déclarations d’intention d’aliéner, marchés publics en procédure adaptée et appel d’offres ouvert du 1er mai au 31 août 2014)
Délégation de services publics locaux (eau et assainissement) – rapports d’activités 2013
DOCUMENTS REMIS AUX ÉLUS
- Désignation des élus dans les différentes instances : note interne.
- Rapport d’activité 2013 de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais
